La délivrance de l’autorisation provisoire de fabrication et de mise en vente des produits communément appelée code FRA a été suspendue par la division de la consommation et de la sécurité des consommateurs et remplacée par un récépissé de dépôt, afin de renforcer la sécurité des produits.

Dans une lettre en date du 19 décembre 2023, le chef de la division de la consommation et de la sécurité des consommateurs a annoncé qu’à compter de ce 2 janvier 2024, il est mis fin à la délivrance des codes FRA provisoires.

« Nous avions introduit l’autorisation FRA provisoire dans la procédure d’obtention de l’autorisation de fabrication, et c’était pour donner à l’opérateur la possibilité de confectionner ses emballages avant la sortie des analyses, puisqu’on nous faisait le reproche que les analyses prenaient trop de temps », a expliqué à l’APS Bakary Ndiaye, chef de la division de la consommation et de la sécurité des consommateurs.

Lors du dépôt de l’autorisation de fabrication d’un produit, un code FRA était délivré en attendant que le produit en question soit acheminé vers un laboratoire pour analyse, ce qui donnait droit à une attestation de conformité avant la délivrance de codes FRA définitifs.

« Mais on a constaté qu’au lieu d’attendre les résultats d’analyse pour avoir une autorisation définitive, la majeure partie des opérateurs, dès qu’ils ont une autorisation provisoire, se lancent dans la production alors que les résultats ne sont pas encore disponibles », a ajouté M. Ndiaye.

Dans ce cas, a-t-il expliqué, « on ne sait pas si le produit est conforme aux normes », apte à la consommation humaine ou non.

La délivrance de l’autorisation provisoire de fabrication et de mise en vente des produits ne figure pas dans les dispositifs juridiques et légaux, « c’était juste une facilité que la division de la consommation et de la sécurité des consommateurs voulait accorder aux opérateurs ».

« Mais si cela doit causer problème, mieux vaut la supprimer », a fait savoir M. Ndiaye, ajoutant qu’il vaut mieux préserver la santé des populations que de laisser des produits non encore vérifiés sur le marché.

« Donc, pour des raisons de sécurité sanitaire du consommateur, malgré les répressions, les sanctions et les sensibilisations qu’on a eues à faire, nous nous sommes dit mieux vaut arrêter la délivrance de cette autorisation FRA provisoire », a indiqué Bakary Ndiaye.

Il a rappelé que tout produit fabriqué au Sénégal doit avoir une autorisation de production et de mise sur le marché.

« Si vous ne le faites pas, vous êtes en infraction, car c’est ce qui prévu dans la loi 66-48 et ses décrets d’application », a-t-il renseigné, avant de signaler que ceux qui avaient déjà déposé une demande d’autorisation et qui avaient obtenu une autorisation de code FRA provisoire ont jusqu’au mois de juin prochain pour régulariser leur cas.

Le chef de la division de la consommation et de la sécurité des consommateurs affirme qu’environ 200 codes FRA sont délivrés mensuellement par ses services, et cinq à six contentieux surviennent par mois.

La division de la consommation et de la sécurité des consommateurs est une structure de la direction du commerce intérieur qui s’occupe de tout ce qui est lié à la qualité des produits alimentaires importés ou en circulation dans le pays.

(APS)