Assurance takaful : définition, concept et fonctionnement de l’assurance islamique

Alternative «éthique» au système d’assurance classique, l’assurance Takaful est un produit financier dont on parle beaucoup en ce moment. Sa caractéristique principale est sa conformité aux exigences morales telles que régies par la loi religieuse, la charia.

Son existence est directement liée au développement récent des institutions financières islamiques dont la naissance remonte aux années 1970 sous l’impulsion de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) qui a remis les préceptes économiques de l’Islam à l’ordre du jour.

L’expansion du système financier islamique et la naissance de l’assurance takaful

Avec la hausse vertigineuse du prix de l’or noir et la montée en puissance des grands pays producteurs, le choc pétrolier de 1974 a servi de véritable déclencheur à l’émergence d’une nouvelle génération d’institutions financières conformes aux règles de l’Islam.

Première née du système, la Banque Islamique de Développement dont le siège est à Djedda (Arabie Saoudite) inaugure un mécanisme d’entraide basé sur la solidarité. Elle est suivie en 1975 par la Dubaï Islamic Bank puis en 1979 par l’islamisation intégrale du secteur bancaire au Pakistan. Le modèle se propage ensuite en Iran et au Soudan qui crée en 1979 la première société d’assurance islamique: Islamic Insurance Company of Sudan.

Depuis, le mouvement ne cesse de prendre de l’ampleur. S’imposant d’abord dans sa sphère d’origine que sont les pays du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis) et d’Asie du Sud-Est (Malaisie, Brunei, Indonésie), il est en train de s’étendre vers l’Afrique et les pays occidentaux où d’importantes communautés musulmanes, émigrées ou non, sont implantées.

Assurance Takaful : Définition et fondements

L’assurance Takaful se distingue fondamentalement de l’assurance conventionnelle du fait que, les primes sont considérées comme des «contributions» à un fonds commun établi dans le but de répartir le risque de survenance d’un événement défavorable touchant un membre du groupe.

Le takaful vient du mot arabe «kafalah» qui signifie un accord d’entraide et de solidarité entre les membres d’une communauté en cas de perte ou de dommage subis par l’un d’entre eux. C’est un concept global qui peut se traduire par celui de garantie mutuelle ou d’indemnisation entre membres d’un groupe qui sont à la fois assureurs et assurés. Il prône le partage équitable des risques et des bénéfices, une forme de finance associative.

L’assurance takaful est donc une garantie mutuelle, basée sur les principes de la finance islamique qui sont :

  • le partage des risques entre les parties au contrat
  • la matérialité: toute transaction doit avoir une “finalité matérielle”, liée directement ou indirectement à la transaction économique réelle
  • la non-exploitation: les transactions financières ne doivent jamais donner lieu à l’exploitation d’une des parties contractantes
  • l’interdiction de financer le “haram” ou les activités illicites en rapport avec la production de boissons alcoolisées, le porc, la pornographie, les jeux de hasard

Les seuls placements admis par la loi religieuse sont ceux dont la rémunération résulte d’un partage du sort entre investisseurs et bénéficiaires. Ces principes découlent de la prohibition, par la loi religieuse, de trois pratiques :

  • le Riba : littéralement augmentation, addition. Il s’agit en fait de l’usure, de l’intérêt produit par l’argent prêté, emprunté ou déposé sur un compte bancaire.
  • le Gharar : la vente d’un bien non possédé
  • le Maysir : jeu de hasard, spéculation

Assurance takaful : principes de fonctionnement

Le système takaful fonctionne sur la base d’une séparation de deux entités : Les adhérents ou assurés et le gestionnaire du fonds ou apporteur de capital.

Le fonds des adhérents

Dans le système d’assurance takaful, l’assuré (l’adhérent) verse une cotisation à un fonds. En contrepartie de cette cotisation, les membres du fonds, les autres adhérents, acceptent de supporter collectivement le risque.

C’est le fonds des adhérents qui collecte les primes et paie les sinistres. A la fin de l’exercice, les surplus qui ne sont pas conservés comme provisions techniques sont remboursés aux adhérents ou versés sous forme de zakat (impôt islamique, constituant une des cinq obligations de l’Islam) à une institution charitable.

Le gestionnaire du fonds

C’est le gestionnaire du fonds qui apporte le capital nécessaire à la création et à la solvabilité de la société. Les déficits éventuels du fonds sont renfloués par le gestionnaire

La rémunération du gestionnaire du fonds peut se faire sous deux formes:

  • la wakala qui peut être assimilée à un contrat d’agence. Le gestionnaire reçoit un montant déterminé à l’avance pour gérer le fonds. Ce montant est prélevé à partir des primes collectées par le fonds.
  • la moudharaba qui est une association du gestionnaire du fonds aux bénéfices réalisés par le fonds.

L’émergence de l’assurance takaful ou islamique

Pendant longtemps, dans la plupart des pays musulmans, le recours à l’assurance était effectué auprès de compagnies étrangères. Ces dernières distribuaient leurs produits soit directement, par le biais de leurs filiales locales soit, par des sociétés nationales dans lesquelles elles étaient actionnaires.

La densité et le taux de pénétration de l’assurance dans ces pays sont restés faibles et ce, pour deux raisons majeures : l’une d’ordre économique, l’autre d’ordre religieux.

Le développement économique étant récent, l’assurance est encore à l’état embryonnaire, tant au niveau des investissements que des institutions, de la législation, de la formation, …

Sur le plan religieux, la société a une perception négative de l’assurance qui contient des éléments d’incertitude (gharar), de jeu (maysir) et des intérêts (riba), qui ne sont pas acceptés par la loi islamique.

Confrontés aux défis du développement économique moderne et aux mutations sociales et politiques, les pays musulmans ont, par le biais de l’OCI, fait appel aux juristes et théologiens pour légiférer sur la compatibilité des opérations d’assurance avec la loi religieuse. Le concept ancien de Takaful, réactualisé, propose une voie de compromis qui surmonte la contradiction entre ce qui est licite (hallal) et ce qui ne l’est pas (haram).

Dans tous les pays où il est en vigueur, le système d’assurance Takaful est soumis au contrôle d’un comité consultatif de spécialistes en charge de la vérification de la conformité des pratiques avec la charia. Pour les juristes musulmans l’assurance est acceptable sous réserve de fonctionner.

Assurance takaful : un marché à fort potentiel

Au-delà des nombreuses études et publications qui lui sont consacrées, le segment de l’assurance Takaful intéresse de plus en plus d’opérateurs mondiaux. Actuellement, il fait figure de véritable filon qui attise les convoitises.

Si sa répartition géographique reste en grande partie limitée aux pays musulmans, l’investissement dans les pays occidentaux à fortes communautés musulmanes devrait, à court terme, accélérer le mouvement. Déjà, des institutions financières européennes et américaines lui consacrent des guichets spécifiques.

Le Fonds Monétaire International (FMI) attribue l’essor de l’assurance Takaful à la demande croissante d’un grand nombre de musulmans, à l’augmentation de la richesse pétrolière dans les pays du Golfe, au caractère attrayant des services financiers islamiques pour les investisseurs non musulmans recherchant des investissements «éthiques».

On recense actuellement près de 250 sociétés d’assurance islamique qui opèrent dans près de 75 pays. L’assurance directe Takaful a été accompagnée par une réassurance dénommée Retakaful. Figurant parmi les pionniers de la réassurance islamique, la société Best Re, créée en 1985, a servi de véritable moteur pour la création de plusieurs sociétés d’assurance islamique au Sénégal, en Egypte, au Liban, en Algérie.

Parmi les nouveaux venus qui se sont placés sur ce marché figurent les plus grands assureurs et réassureurs mondiaux.

  • ARIG a créé en octobre 2005 Takaful Re basée à Dubaï
  • Les Syndicats des Lloyd’s se sont positionnés sur le marché en 2005
  • Hannover Re a ouvert en 2006 une structure spécifique Retakaful à Bahreïn
  • Allianz s’est également installée en 2006 à Bahreïn pour développer la niche Takaful
  • SCOR a demandé un agrément Retakaful en Malaisie en 2007
  • Munich Re annonce fin septembre 2007 la commercialisation de produits Retakaful en Asie du Sud-est à partir de sa filiale de Kuala Lumpur (Malaisie)

(Source : Atlas magazine)

Author: admin