Par Dr. Seydina Oumar Seye,
Dans un contexte marqué par l’impératif de diversifier les sources de financement des économies ouest-africaines, la question des comptes bancaires dormants et déclassifiés apparaît comme un enjeu stratégique majeur. La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a établi un cadre réglementaire strict pour ces actifs abandonnés. Aujourd’hui, une nouvelle dynamique se dessine : plutôt que de laisser ces fonds gelés dans les livres de la banque centrale, l’idée gagne du terrain de les orienter vers la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) afin de financer plus directement l’économie réelle, en particulier au Sénégal où les pressions liées à la dette publique sont considérables.
Un cadre réglementaire clair et contraignant
Le traitement des comptes dormants dans l’UEMOA est régi par la loi uniforme n° 2014-01 du 6 janvier 2014, adoptée par tous les États membres. Ce texte définit précisément un compte dormant comme tout compte détenu dans les livres d’une institution financière qui n’a fait l’objet d’aucune intervention de son titulaire ou de ses bénéficiaires pendant au moins dix ans.
Le mécanisme est structuré en plusieurs phases. D’abord, après huit ans d’inactivité, le compte est qualifié de dormant et la banque doit mener une recherche du client pendant au moins deux ans. À l’issue de cette période, l’institution financière clôture le compte et transfère les avoirs à la BCEAO dans les trente jours, sans qu’aucun frais ne soit prélevé. La Banque centrale conserve ensuite ces fonds pendant trente ans, publie la liste des comptes concernés et permet aux titulaires ou à leurs héritiers de les réclamer. Au-delà de cette période, les fonds sont définitivement affectés au Trésor de l’État du titulaire du compte.
Ce dispositif garantit une traçabilité rigoureuse des fonds abandonnés tout en protégeant les droits des titulaires. Toutefois, il présente une limite majeure : il maintient ces ressources immobilisées pendant des décennies sans qu’elles contribuent au financement d’investissements productifs.
Les comptes dormants au Sénégal : un volume encore modeste mais symbolique
Au Sénégal, les chiffres avancés par la BCEAO donnent un ordre de grandeur précis. La direction nationale de la Banque centrale a identifié 1 057 comptes dormants dans les banques et institutions financières pour un montant légèrement inférieur à un milliard de francs CFA. Ces données, communiquées lors d’une rencontre trimestrielle entre la BCEAO et l’Association professionnelle des banques et institutions financières, confirment l’existence d’un phénomène réel, même si son volume global reste modeste en valeur absolue.
D’autres estimations plus récentes font état d’un stock plus important. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, près de 4 000 comptes dormants seraient présents dans les banques sénégalaises, pour une valeur totale estimée à 1,6 milliard de francs CFA. Au-delà de ce chiffre, le directeur de la BCEAO pour le Sénégal a souligné qu’« il s’agit de moins d’un milliard de francs CFA dans ces comptes, ce n’est pas très substantiel, mais ces fonds seront désormais transférés à la Banque centrale après dix ans ».
Cette apparente modestie des montants ne doit pas masquer l’enjeu symbolique et systémique. Comme l’a indiqué le responsable de la BCEAO, l’objectif est « de ne plus laisser cet argent trop longtemps dans les livres des banques » et de permettre au client ou à un héritier de se manifester pour récupérer les fonds. Au-delà de cette logique protectrice, se pose la question de l’affectation optimale de ces ressources, notamment lorsque l’État fait face à un besoin pressant de financement.
Un contexte économique marqué par la pression de la dette
La situation économique du Sénégal donne une dimension particulière au débat sur les comptes dormants. La dette publique du pays a atteint des niveaux préoccupants : l’encours de la dette publique était estimé à 25 583 milliards de francs CFA en 2024, soit 128,6 % du PIB, la dette de l’administration centrale représentant à elle seule 23 667 milliards de francs CFA, soit 119 % du PIB. Le FMI estime la dette publique totale à 132 % du PIB à fin 2024, décrivant des vulnérabilités importantes.
Dans ce contexte, la stratégie de financement pour 2025-2027 prévoit de mobiliser 4 573,92 milliards de francs CFA, avec une répartition de 41 % de financement extérieur et de 59 % de financement intérieur. Cette dynamique s’inscrit dans la Stratégie de gestion de la dette à moyen terme, qui vise à augmenter la part du financement en monnaie locale pour atteindre une composition de 59 % en monnaie locale et 41 % en devises étrangères d’ici 2027.
C’est dans ce contexte que la question de la réorientation des fonds dormants devient stratégique. Si les montants en jeu restent modestes au regard des besoins globaux de financement, leur orientation vers un instrument de financement structuré tel que la CDC enverrait un signal fort de souveraineté économique et d’optimisation de l’utilisation des ressources nationales disponibles.
La CDC : un instrument pivot du financement économique
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du Sénégal, créée par la loi n° 2006-03 du 4 janvier 2006, est une institution investie de missions d’intérêt général au service des politiques publiques. Sa vocation est de « collecter, gérer et utiliser l’épargne ou toute forme de ressource publique » pour financer des projets stratégiques.
Les missions de la CDC comprennent le financement du logement social et haut standing, des travaux d’équipement pour les collectivités locales et des projets d’intérêt structurant pour le secteur privé. En tant qu’acteur de l’économie nationale, elle « sécurise des fonds de diverses origines, finance des projets d’intérêt général et soutient des investissements structurants ».
La CDC a déjà démontré sa capacité à mobiliser des ressources importantes. Son directeur général a annoncé l’ambition de fournir à l’État sénégalais au moins 25 milliards de francs CFA en 2025, affirmant que « nous avons la capacité de le faire ». En outre, la CDC a participé activement aux appels publics à l’épargne, mobilisant 5 milliards de francs CFA lors de chaque émission, pour un total de 10 milliards.
Lors d’un atelier en 2013, la CDC avait exprimé sa volonté d’« utiliser les fonds de la microfinance et les comptes bancaires dormants pour les faire fructifier dans des missions d’intérêt général ». À l’époque, ces fonds dormants étaient estimés à 18 milliards de francs CFA en 2006. Cette orientation traduit une vision stratégique : transformer des ressources dormantes en investissements productifs.
Interopérabilité et intégration financière : le levier PI-SPI
Le contexte d’interopérabilité financière dans l’UEMOA renforce la pertinence de cette approche. La BCEAO a officiellement lancé la Plateforme interopérable de paiement instantané (PI-SPI) en septembre 2025 à Dakar, un système accessible 24 h/24 et 7 j/7 dans les huit pays de l’Union. Cette plateforme vise à « renforcer l’inclusion financière, réduire l’utilisation des espèces, promouvoir l’innovation et consolider l’intégration économique et financière de l’Union ».
Les résultats sont déjà là : les paiements électroniques sont passés de 260 millions à plus de 11 milliards entre 2014 et 2024, avec un taux d’inclusion financière désormais estimé à 74 %, contre moins de 15 % deux décennies plus tôt. Au 30 septembre 2026, 175 institutions et fournisseurs étaient autorisés à ouvrir des services PI-SPI au public dans l’UEMOA, le Sénégal arrivant en tête avec 43 participants.
Cette infrastructure d’intégration financière crée un environnement favorable à une meilleure mobilisation et orientation des ressources disponibles. Un rapport cite une estimation de Visa selon laquelle « une interopérabilité complète pourrait générer jusqu’à 12 milliards de dollars de valeur transactionnelle supplémentaire chaque année en Afrique de l’Ouest ».
Arguments en faveur de la réorientation des fonds dormants vers la CDC
Le mécanisme actuel, qui prévoit le transfert des avoirs dormants à la BCEAO pour une période de trente ans avant leur affectation définitive à l’État, présente un inconvénient majeur : il immobilise des ressources potentiellement productives pendant une génération. La question est donc de savoir s’il ne serait pas plus judicieux de transférer ces fonds aux CDC nationales dès le départ.
Premièrement, cela accélérerait le financement de l’économie réelle. La CDC, de par sa nature même d’institution financière publique dédiée à des missions d’intérêt général, est mieux placée pour orienter rapidement ces ressources vers des projets structurants : logement, infrastructures, soutien aux PME. Comme la BCEAO le reconnaît elle-même, les fonds destinés à l’État après trente ans pourraient être utilisés bien plus tôt s’ils passaient par un véhicule tel que la CDC.
Deuxièmement, cette approche renforcerait la souveraineté financière. En privilégiant un circuit de financement national plutôt qu’une stérilisation par la banque centrale, le Sénégal et les autres États de l’UEMOA réduiraient leur dépendance à l’égard des financements extérieurs et des capitaux volatils. Dans un contexte où la « dette publique élevée » constitue une « vulnérabilité importante » selon le FMI, mobiliser toutes les ressources nationales disponibles devient un impératif de politique économique.
Troisièmement, cela serait cohérent avec la logique d’interopérabilité promue par la BCEAO. En connectant les fonds dormants à un instrument de financement national, l’UEMOA étendrait la logique d’intégration financière à la mobilisation de l’épargne immobilisée. Une récente réunion des ministres de l’Économie et des Finances de l’UEMOA à Dakar a ainsi examiné « la question du transfert des fonds des comptes dormants vers les Caisses des Dépôts et Consignations », et le Conseil a recommandé « la poursuite des discussions entre la BCEAO et les Caisses des Dépôts et Consignations ».
Quatrièmement, cela optimiserait la gestion des ressources publiques. Les ressources actuelles collectées par le système bancaire au Sénégal ont augmenté de 8,7 % pour atteindre 4 873 milliards de francs CFA, dont les dépôts et crédits clients représentent 81,9 %. Toutefois, cette liquidité ne se traduit pas automatiquement en crédit productif. Une part significative des dépôts bancaires sénégalais et des soldes de mobile money reste inactive, et la BCEAO a signalé « des ratios élevés de comptes dormants dans toute l’Union ». Réorienter une partie de ces ressources dormantes vers la CDC serait un moyen concret de canaliser cette épargne vers l’économie réelle.
Un levier stratégique à activer
La question des comptes dormants et déclassifiés est loin d’être une simple question technique. Elle se situe au carrefour de plusieurs enjeux majeurs : protection des droits des déposants, optimisation des ressources financières publiques, financement de l’économie et intégration financière dans l’UEMOA.
Les chiffres, bien que modestes en valeur absolue, témoignent d’un phénomène réel. Le cadre réglementaire existe, mais il enferme ces ressources dans un cycle d’immobilisation de trente ans. Les institutions capables de transformer ces ressources en investissements productifs existent — la CDC en premier lieu, avec une expertise éprouvée et des objectifs de mobilisation ambitieux.
La recommandation du Conseil des ministres de l’UEMOA de poursuivre les discussions entre la BCEAO et les CDCs ouvre une fenêtre d’opportunité. L’enjeu est de concevoir un mécanisme qui respecte les droits des titulaires tout en permettant, à moyen terme, une orientation de ces fonds vers le financement de l’économie.
Dans un contexte de « dette publique élevée » et de « confiance des partenaires érodée », comme le reconnaissent les autorités économiques sénégalaises, la mobilisation optimale de toutes les ressources nationales n’est pas une option mais une nécessité. Les comptes dormants, de par leur nature même de ressources oubliées, constituent un vivier particulièrement légitime à activer pour servir le financement du développement économique du Sénégal.
Dr. Seydina Oumar Seye.
