RÈGLEMENT R06- UEMOA La BCEAO détaille les nouvelles règles sur les relations financières extérieures

Lors de la rencontre semestrielle avec le patronat, tenue à la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD), la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a présenté à Dakar les principales dispositions du règlement R06/2024 sur les relations financières extérieures. Transparence, rapatriement des recettes d’exportation et encadrement des comptes en devises étaient au cœur des échanges.

Ce 19 novembre 2025, la BCEAO a réuni les représentants des organisations patronales à la Chambre de Commerce de Dakar pour une session de sensibilisation consacrée au Règlement N°06/2024/CM/UEMOA, entré en vigueur le 20 décembre 2024. Cette réforme vise à moderniser le cadre réglementaire des relations financières extérieures, en intégrant les bonnes pratiques internationales et en renforçant la clarté des procédures.
La BCEAO a rappelé que ses missions incluent la stabilité monétaire, la supervision du système bancaire et la gestion des réserves de change de l’Union. Parmi les points clés exposés :
  • Rapatriement des recettes d’exportation : obligation pour les exportateurs de domicilier leurs opérations auprès d’une banque agréée et de rapatrier intégralement les recettes dans un délai fixé. Les intermédiaires agréés doivent céder les devises à la BCEAO, tout en pouvant conserver 20 % pour leurs besoins courants.
  • Ouverture de comptes en devises : désormais encadrée par une procédure stricte, nécessitant une autorisation annuelle délivrée par la BCEAO et le ministère des Finances.
  • Paiement des salaires des expatriés : les travailleurs étrangers résidents doivent percevoir leur rémunération en francs CFA sur un compte local, avec possibilité de transfert vers leur pays d’origine sous conditions.
  • Sanctions : La loi uniforme N°2014-12 prévoit des amendes proportionnelles au montant de l’infraction, applicables aux personnes physiques et morales.
Les chiffres présentés montrent une progression notable : les exportations hors UEMOA ont atteint 2 872,9 milliards FCFA en 2024, soit une hausse de 30,5 % par rapport à 2023, tirées par le pétrole et l’or. Le taux de domiciliation est passé à 93,6 %, et le taux d’encaissement à 87,7 %. Toutefois, le défaut de rapatriement représente encore 3,5 % du PIB, pesant sur les réserves de change et la politique monétaire.
La BCEAO recommande aux entreprises de rapatrier systématiquement leurs recettes, de régulariser les défauts d’encaissement et de fermer les comptes en devises ouverts à l’étranger sans autorisation.
En exposant les nouvelles règles du règlement R06, la BCEAO veut instaurer une culture de conformité et de transparence. Pour les entreprises de l’UEMOA, le respect de ces dispositions n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un atout stratégique pour sécuriser les opérations et renforcer la compétitivité internationale.
Mamadou SY

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