Abdoulaye Diagne ne s’énerve pas lorsqu’il est interpellé sur les accusations portées contre les inspecteurs, contrôleurs des impôts et domaines qui s’enrichiraient indûment, selon une certaine opinion. Le directeur général des Impôts et Domaines défend farouchement ses collaborateurs et collègues en disant à qui veut l’entendre que ces derniers ont…jusqu’à la preuve du contraire, « une excellente réputation » et surtout se dévouent corps et âme pour la mobilisation des recettes conformément aux objectifs assignés par les hautes autorités. Nommé Directeur général de la DGID, le 09 février dernier, l’inspecteur principal des Impôts et Domaines de classe exceptionnelle, Abdoulaye Diagne, annonce que les impôts et domaines, à  un mois et quelques jours de la fin de l’exercice 2023,  ont atteint 2050 milliards de francs environ sur un objectif de 2360 milliards de FCFA. Et il a bon espoir que  l’objectif assigné à son administration par les autorités sera atteint au soir du 31 décembre prochain. Abdoulaye Diagne pense déjà à l’objectif pour 2024 qui est fixé à plus de 2900 milliards de frs. Il ne s’inquiète guère à ce niveau puisqu’il a déjà la recette qui sera entre autres d’intégrer près de 25.000 nouveaux contribuables dans le système.

le directeur général, l’Unité mixte mise en place par le Sénégal et la Mauritanie pour la gestion fiscale du projet Grande Tortue Ahmeyin depuis quatre ans fait l’objet d’une évaluation par l’Amicale des inspecteurs des impôts et domaines du Sénégal (AIIDS). Quel a été l’objectif de la mise en place de l’Unité mixte par les deux pays en 2018 ?

Abdoulaye DIAGNE – L’Amicale des inspecteurs des impôts et des domaines (AIIDS) a, ce samedi 25 novembre 2023, eu l’intelligence et la clairvoyance d’organiser cette activité qui a tourné autour de l’Unité mixte du projet gazier Grande Tortue Ahmeyin (GTA) qui concerne l’accord passé entre la Mauritanie et le Sénégal pour la gestion commune de leurs ressources gazières et pétrolières. Nous, de notre côté,  allons nous intéresser à la fiscalité sur laquelle on a travaillé pendant très  longtemps. Actuellement, il y a des textes établis depuis que l’Unité mixte a été créée et dirigée par notre collègue Cheikh Ahmadou Bamba Siby, qui s’est déplacé depuis la Mauritanie pour exposer sur l’Unité mixte et ses enjeux, mais aussi sur les perspectives. L’objectif de cette Unité mixte est d’assurer la gestion commune des ressources issues de l’exploitation du gaz et du pétrole. Pour notre part, c’est la partie fiscale qui nous concerne. Ce qui fait que les équipes que nous avons sont mixtes c’est-à-dire qu’on trouve en leur sein des Sénégalais et des Mauritaniens. Les recettes, qui sont tirées de ces ressources, sont aussi partagées de manière bien définie. Toutes ces questions sont étudiées par l’Unité mixte et la direction des Grandes entreprises rattachées à la Direction des Impôts et Domaines (DGID).

La Direction générale des Impôts et des Domaines est le maillon le plus essentiel des régies financières de l’Etat aux côtés du Trésor et de la Douane. Quels sont ses résultats en termes de recettes fiscales en 2023 ? Avez-vous obtenu les résultats qui vous ont été assignés ?

Dans le budget programme, la DGID est responsable du Programme mobilisation des recettes et gestion du foncier. Sur le premier point, nous sommes à un niveau de recouvrement qui est satisfaisant car nous avons déjà atteint plus de 85% de notre objectif. Actuellement, on tend vers la fin de l’année, une période où tout le monde est sur le coup. Non seulement, il faut assurer une mobilisation exceptionnelle des recettes, mais aussi, en amont, assurer l’élargissement de l’assiette fiscale avec une cible à hauteur de 25.000 nouveaux contribuables qui seront recrutés et intégrés dans notre banque de données. Cette cible est presque déjà atteinte. Il est clair que, d’ici la fin de l’année, à l’heure du bilan, on sera au rendez-vous. L’objectif de la DGID est de collecter plus de 2 360 milliards. Actuellement, sur cet objectif, si on prend les recettes collectées, on est déjà à plus de 2.000 milliards de francs CFA presque à 2.050 milliards de francs. Il faut aussi prendre en compte des remboursements qui ont été un peu réajustés. En revanche, nous avons un défi qui est important, c’est-à-dire l’année à venir où l’Etat projette un taux de croissance à peu près de l’ordre de 9.2%. Ce qui veut dire qu’en termes de recettes, il nous faut suivre avec plus de 2900 milliards à collecter en 2024. Cela demande une très bonne organisation, une bonne efficacité surtout dans la qualité de service rendu aux usagers. Il y a un aspect important à ne pas perdre de vue, c’est que l’impôt est déclaratif. A chaque fois qu’il est question de mobiliser des recettes, on met d’abord l’accent sur l’aspect déclaratif, c’est-à-dire faire de sorte que le contribuable soit mieux conscientisé par rapport à ses obligations de paiement avant de penser à l’autre versant qui est l’aspect sanction qui est le pendant de cette déclaration. Cela demande des ruptures fondamentales pour permettre de faire face aux nouveaux enjeux afin de réussir ce pont exceptionnel de recettes qui est attendu de nous par les autorités.

Ces derniers temps, beaucoup ont soulevé pour s’en scandaliser les faveurs financières accordées aux inspecteurs et contrôleurs des impôts et domaines, en particulier, et plus généralement, les agents des régies financières. Vous semblez vouloir laver à grande eau vos collègues. Ces attaques sont-elles justifiées selon vous ?

Il ne s’agit pas de  laver à grande eau mes collègues parce que, jusqu’à la preuve du contraire, nous avons une excellente réputation, cependant parfois il peut y avoir des discours qui peuvent semer la confusion. J’ai une approche positive des choses c’est pourquoi, sans entrer dans des polémiques avec qui que ce soit, je veux juste rappeler le poids de cette administration en tant que responsable du programme qu’est la Direction générale des Impôts et des Domaines qui est la mobilisation des recettes et la gestion du foncier. Elle est responsable à peu près de 66% de la mobilisation des recettes, et en termes de sécurisation foncière, responsable du domaine privé de l’Etat et on appuie les collectivités locales dans l’administration du domaine national. Nous avons des agents qui se dévouent corps et âme chaque jour pour la mobilisation des recettes, ce que nous réussissons actuellement pour faire de sorte que la gestion foncière soit sensiblement améliorée. Nous sommes en train de faire des pas significatifs dans ce sens, d’autant plus qu’on a accéléré le rythme de traitement des dossiers. Nous espérons que, d’ici à l’année prochaine, avec la liste en place du système de gestion du foncier, qui est une digitalisation de nos procédures, on aura des procédures beaucoup plus rapides et plus transparentes pour que notre mission fondamentale, qui est la satisfaction de l’usager et de répondre aux besoins du citoyen sénégalais, puisse être atteinte. Je fais une communication positive pour une administration qui a atteint ses objectifs de recettes. Tous les collègues qui m’entourent, et que je connais très bien, travaillent au quotidien à la mobilisation des recettes et à l’amélioration de la gestion du foncier. Quand on s’acquitte de son devoir comme il faut, on n’a pas à courber l’échine, on doit être fier d’avoir fait son travail. Véritablement, on doit, en retour, attendre que le traitement fait sur l’information sur la DGID mette l’accent sur le travail que nous faisons tous les jours qui est la mobilisation exceptionnelle des recettes et la gestion du foncier.

Mais la question de la motivation financière des agents des régies financières continue de faire débat. On parle de 15 millions à 30 millions de frs touchés par trimestre par un inspecteur des imports et domaines… Vous semblez esquiver la question… (Il nous coupe)

Je n’esquive pas cette question ! Toutes les administrations ont un système de motivation, mais il y a un effet de loupe sur les inspecteurs des Impôts. Pour notre cas, qui n’est pas une situation exceptionnelle au Sénégal, le niveau de rémunération dépend des performances qui sont réalisées, à savoir les amendes qui sanctionnent l’incivisme fiscal. Une fraction de ces amendes est utilisée pour motiver les agents. Il ne s’agit même pas de recettes qui sont certaines. Je vous donne le cas d’un inspecteur vérificateur qui se déplace sur le terrain, les recettes qu’il appréhende, c’est à dire sur les quatre dernières années, voir si tout ce qui devait être payé et déclaré l’a été de manière correcte. Cela porte souvent sur des procédures à l’issue incertaine, malgré tout, les collègues se battent corps et âme pour faire de sorte qu’il y ait une intégrité fiscale. Il y a des Impôts qui sont assis et le principal va entièrement sur le budget de l’Etat. Des sanctions sont également appliquées contre l’incivisme fiscal. Une petite fraction de ces amendes  est utilisée pour motiver les agents et en partie permettre à la DGID de fonctionner de façon correcte. C’est de cela qu’il s’agit et pas d’autre chose.

(Propos recueillis par A.K.D. Le Témoin)