Les parlementaires togolais ont ratifié l’accord entre les pays de la CEDEAO et la France, ouvrant la voie à la disparition du franc CFA au profit d’une autre monnaie, à horizon 2027, en Afrique de l’Ouest.
Les députés togolais ont adopté, le 29 juin 2023, la loi autorisant la ratification de l’accord de coopération monétaire entre les gouvernements des pays membres de l’UMOA. L’objectif est de définir les bases de l’adhésion des huit pays membres de l’Union à l’« ECO », le projet de monnaie unique de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest).
Ce texte prévoit l’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français, la fermeture du compte d’opérations et le transfert à la BCEAO (Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest) des ressources disponibles dans le compte. De plus, le texte prévoit le retrait de tous les représentants français dans les organes de décisions et de gestion de l’UMOA (Conseil d’administration de la BCEAO, Commission bancaire et Comité de politique monétaire).
« La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME et PMI. »
En revanche le texte prévoit bien de conserver deux piliers du système monétaire « franc CFA » : le maintien du taux de change fixe par rapport à l’euro et la garantie de convertibilité illimité de la monnaie par rapport à la France.
La ratification de cet accord permet au Togo de notifier aux autres pays membres de l’Union l’achèvement de sa procédure interne nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord signé le 21 décembre 2019 à Abidjan. Voici deux ans, le 19 juin 2021, les quinze membres de la CEDEAO ont adopté une feuille de route prévoyant la monnaie unique, « ECO », en 2027.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya (photo ci-dessus), cet accord est porteur de décisions majeures. « La ratification de ce nouvel accord est l’occasion pour notre pays de jouer sa partition dans le concert des pays de l’Union et de poser les bases d’une transition réussie vers la concrétisation du projet de monnaie unique de la CEDEAO qu’est l’ECO », a déclaré le ministre.
Sortir les entreprises de l’informel
Sani Yaya s’est également félicité de la modification, actée par le Parlement, du statut des Centres pilotes de gestion agréé (CGA). Ce mécanisme, créé par la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI), aide les petites entreprises à se formaliser.
Il apporte une aide technique (déclarations fiscales, états financiers, comptabilité …). Depuis neuf ans, 214 sociétés ont bénéficié de cette assistance. Le gouvernement a jugé que ce résultat était bien modeste par rapport aux autres pays de la région. C’est pourquoi la nouvelle loi renforce la marge de manœuvre des CGA, leur conférant la possibilité d’exercer sous forme de sociétés en capitaux, en plus de la forme associative initiale.
De plus, les CGA pourront désormais assister leurs adhérents ou clients, non seulement en matière de gestion et de comptabilité, mais également en matière de fiscalité et de droit du travail. D’autres innovations législatives concernent la possibilité de mesures incitatives telles que les subventions aux CGA restées sous statut associatif. Il est également prévu une marge de préférence au profit des adhérents aux CGA dans les procédures de passation des marchés publics, la possibilité donnée aux personnes morales d’être adhérentes ou clientes et la création d’une structure, au sein de l’administration fiscale, chargée du suivi des CGA.
« La loi sur les CGA crée un nouveau cadre d’émancipation pour nos entreprises et les aidera à se développer et à être plus résilientes face aux différents chocs. Les CGA ont un grand rôle à jouer dans l’éclosion et le développement des PME et PMI », a commenté Sani Yaya, à l’issue du vote.
Pour le ministre, cette nouvelle loi permet, entre autres, d’améliorer la gouvernance des entreprises et d’apporter aux adhérents ou clients des CGA une assistance en matière de gestion, de leur offrir des services en termes d’information et de formation, de leur apporter un appui à la prévention et au règlement des difficultés, de tenir et de présenter leur comptabilité et de leur apporter une assistance en matière fiscale et en droit social.
Les CGA s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société, quel que soit leur régime d’imposition.
Le Magazine de l’Afrique
