Contrats pétroliers et gaziers au Sénégal 50 à 64% du bénéfice généré reviennent à l’Etat

Sophie Gladima Siby, ministre du pétrole et des énergies

Dans le débat sur les retombées du pétrole et du gaz sénégalais, La Direction Générale de PETROSEN HOLDING dans une note explique les parts engrangées par le Sénégal dans le cadre des contrats avec les multinationales en charge de l’exploitation.

Selon la note de PETROSEN holding, En ce qui concerne les contrats pétroliers, il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. Dans le détail, la note indique que dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de 10% de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase). Mais en cas de découvertes économiquement rentable, PETROSEN peut porter sa part jusqu’à 20% en phase d’exploitation et contribue à l’investissement. C’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR, souligne la note.

Par ailleurs, PETROSEN holding ajoute que quant à la part de l’État, elle est fonction de la production journalière. Sur ce chapitre, selon  les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent (35%) et cinquante-huit pour cent (58%), du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers. Ainsi, la note relève que comme que PETROSEN est une société nationale détenue à 100% par l’Etat du Sénégal, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre 50 et 64% du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère.

Moustapha DIA

 

 

 

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