L’association SEN-FINTECH, l’organisme, qui réunit les acteurs de la finance technologique au Sénégal, rassure ses membres, par rapport à la décision prise par la banque centrale des Etats de l’ouest (BCEAO) évoquant une suspension de comptes des fournisseurs de services financiers à compter du 1er mai 2025, en l’absence de justificatif d’agrément.
Ainsi, la structure précise que la BCEAO n’a pas encore statué sur plusieurs dossiers déposés dans les délais. Pour rappel, SEN-FINTECH a pour mission d’assurer la mise en œuvre des politiques définies par la structure et représenter ses membres auprès des États et organismes de régulation.
« L’interprétation de l’avis de la BCEAO par certains partenaires fournisseurs de service ne doit pas omettre la réalité administrative : la BCEAO n’a pas encore statué sur plusieurs dossiers déposés dans les délais. Il devrait être juridiquement raisonnable de considérer le récépissé de dépôt comme présomption de régularité temporaire, en attendant la fin des instructions », informe un communiqué de SEN-FINTECH.
Cet organisme a par ailleurs invité chacun de ses membres à vérifier que son accusé de dépôt est bien conservé, à partager tout cas de coupure effective auprès du bureau de SEN FINTECH à travers ce canal ou en privé et à ne pas hésiter à répondre aux partenaires avec ledit accusé de dépôt et une copie de l’avis BCEAO, pour faire valoir leur droit à la continuité d’activité durant l’instruction.
« Après analyse de l’avis n°004-03-2025 de la BCEAO (en date du 19 mars 2025), est-ce qu’il ne viserait pas uniquement les entités n’ayant pas déposé de dossier de demande d’agrément dans le cadre de l’Instruction 001-01-2024 ? Au cas échéant, les entités ayant bien déposé leur dossier avant la date limite resteraient donc dans une période transitoire régulière », a détaillé SEN-FINTECH.
Notons que la banque centrale des Etats de l’ouest (BCEAO) avait publié le 23 janvier 2024, l’instruction N°001-01-2024 relative aux services de paiement dans l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
En effet, l’institution financière précisait dans son communiqué, qu’une période transitoire de 6 mois, à compter de la signature de ladite instruction avait été accordée aux structures concernées, afin qu’elles se conforment aux exigences des nouvelles dispositions réglementaires régissant les services de paiement.
« Initialement prévue pour s’achever le 23 juillet 2024, cette période a été prorogée jusqu’au 31 janvier 2025 par avais de la BCEAO N°003-09-2024 du 25 septembre 2024. À compter du 1er mai 2025, toute structure non agréée conformément aux exigences de l’instruction susvisée doit cesser d’offrir des services de paiement dans l’UEMOA », avait notamment détaillé la BCEAO.
Idrissa GUEYE
