Bassirou Diomaye Faye, le Président de la République du Sénégal a plaidé mardi, 28 mai 2024, pour une justice sénégalaise, qui a besoin d’une profonde refondation, que seule une approche inclusive permettra de réussir. Le chef de l’Etat soutient qu’une œuvre collective, une démarche participative et un exercice de co-construction doivent constituer le triptyque, qui doit guider les actions, qui doivent mener à la modernisation de la justice.       

Il est à rappeler que Bassirou Diomaye Faye s’exprimait à l’occasion de la journée dédiée au dialogue national dont le thème de cette année porte sur « la réforme et la modernisation de la Justice ». Et à ce propos, il est revenu sur la réforme déjà entreprise en avril 2018 par le régime de Macky Sall.

Il a souligné qu’à l’occasion de cette rencontre dédiée à la modernisation de la justice, le besoin de modernisation de l’institution judiciaire avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation, mis en place par le garde des sceaux, ministre de la justice.

« Six années après ces concertations et après avoir été traversé par de violentes secousses,  force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir », a affirmé le Président de la République.

Sous ce rapport, il a particulièrement insisté sur le fait que son régime ne veut pas ouvrir un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. A son avis, il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter le système judiciaire sénégalais, identifier ses forces et faiblesses et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances.

Revenant sur  les principes fondamentaux de la justice dans un Etat de droit, il a indiqué que la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et l’habeas corpus, bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires, ne suffisent pas à eux seuls pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judicaire.

« En effet, quelle que soit la pertinence des textes, c’est d’abord et surtout à l’aune de la pratique qu’on peut juger si un système judiciaire répond aux idéaux et exigences de l’Etat de droit. Voilà pourquoi nous voulons, à travers ces assises, interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et mécanismes, afin de le perfectionner et le hisser à la hauteur de nos ambitions et des aspirations de notre peuple », a préconisé le Président Faye.

Il faut noter que les thématiques qui seront débattues incluent notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, la justice et le numérique, le temps du procès pénal, le régime de la sanction pénale.

Le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi, seront également au menu des débats.

« La finalité de cet exercice est de nous aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire, afin qu’il inspire davantage confiance au justiciable et préserve sa dignité », a-t-il fait remarquer.

Il a par ailleurs appelé à une prise en compte dans les débats, des affaires civiles, dont la matière commerciale constitue, selon lui, une composante majeure,

« Le droit du travail et le contentieux administratif sont autant de domaines dont la prise en charge conditionne le fonctionnement de la justice », a-t-il relevé.

Idrissa GUEYE