Birahim Seck, Coordonnateur du Forum civil

Le bureau exécutif forum civil, la section sénégalaise de transparency international salue les procédures de redressements fiscaux engagés par l’administration fiscale sénégalaise à l’égard de certaines entreprises du secteur minier exerçant des activités ou établies ou possédant des actifs au Sénégal.

Dans un communiqué transmis à notre rédaction, le forum civil indique suivre avec attention le dénouement des cas des entreprises Eiffage, Philip Morris, Grands Moulins de Dakar et Ericsson Sénégal en cours d’instruction par la justice.

Notons que ce communiqué du forum civil fait suite à des informations rendues publiques par la presse notamment, le quotidien Libération à propos des procédures de redressements fiscaux dont font l’objet certaines entreprises extractives.

« Appréciant cette situation, le bureau exécutif du forum civil encourage les agents de l’administration fiscale à persévérer dans leur travail de mobilisation juste et transparente des ressources domestiques dans le respect des droits des contribuables, de la préservation des intérêts des citoyens et du Trésor public et de la sauvegarde de la crédibilité de l’administration », soutient l’organisation dans le communiqué.

Dans ce cadre, le bureau exécutif du forum civil invite les agents de l’administration fiscale à refuser d’exécuter ou de faire exécuter toute instruction ou décision illégale de quelle que autorité que ce soit.

Le bureau exécutif du forum civil note que des cas de « transactions fiscales » sur des redressements dus, sous réserve de la présomption d’innocence, sont intervenus dans un contexte où le Sénégal négociait une facilité de 166 milliards de francs CFA auprès du fonds monétaire international (FMI) largement inférieur au cumul des 111 milliards de francs CFA abandonnés au profit de l’entreprise Barrick Gold et 136 milliards de francs CFA à Sabodala gold operations (SGO).

Le forum civil s’étonne aussi du silence assourdissant du ministre des finances et du budget qui pourtant selon l’organisation, fait une large promotion de la stratégie de mobilisation des ressources à moyen terme.

Par ailleurs, le bureau exécutif de la section sénégalaise de transparency international, appelle l’Etat à travailler sérieusement à la renégociation de certaines clauses contractuelles d’intérêt général pour une prise en charge effective des besoins des communautés durement impactées par les activités des entreprises et un meilleur recouvrement des revenus issus du secteur extractif.

En outre le forum civil exhorte la direction générale des impôts et domaines, de produire un rapport de redevabilité sur le contrôle fiscal. L’organisation demande aussi au ministre des finances et du budget, d’apporter tous les éclairages sur la situation des 120 milliards de  francs CFA de Barrick Gold et des 150 milliards de francs CFA concernant SGO.

Idrissa GUEYE