Crédits bancaires de la clientèle en contentieux : 70% des dossiers réglés à l’amiable

Lors de la seconde rencontre trimestrielle pour l’année 2021, entre la Direction nationale de la BCEAO et les directeurs généraux d’établissements de crédit, la problématique des dossiers de crédits bancaires de la clientèle en contentieux a été abordée dans les discussions. Il ressort du communiqué rendu public, à l’issue de la rencontre que 70% des  dits dossiers sont réglés à l’amiable.

 

Selon le communiqué que nous avons reçu de la Direction nationale de la BCEAO, rendant compte de la rencontre, qui a eu lieu le 8 juillet 2021, en mode visio-conférence, « près de 70% des dossiers sont réglés à l’amiable ». Cela  représente environ 30% de l’encours total brut des dossiers bancaires en contentieux, chiffré à 513 milliards de FCFA précise le communiqué. Les dossiers en contentieux judiciaire (environ 340 milliards de FCFA)  poursuit le communiqué se répartissent, en termes d’encours, entre le Tribunal de commerce (41%) et les Tribunaux d’instance (59%).

D’après le communiqué, en termes de délai, 29% de l’encours total du contentieux bancaire est en résolution depuis plus de cinq  ans et 27% sur une durée comprise entre deux  et cinq  ans.

Au regard de cette situation, la BCEAO et les Directeurs Généraux ont souligné selon le communiqué l’impérieuse nécessité d’une résolution accélérée des contentieux avec la clientèle, en vue de permettre au système bancaire d’assurer avec plus d’efficacité et de profondeur, son rôle d’intermédiation financière.

Les Directeurs Généraux fait remarquer le communiqué ont signalé que l’APBEFS s’est penchée sur les recommandations pertinentes à formuler à cet égard, en vue d’une meilleure protection juridique et judiciaire des intérêts des déposants, des actionnaires et des dirigeants des établissements de crédit.

A l’issue des échanges sur ce dossier, il a été rappelé aux banques la nécessité de veiller au strict respect des exigences en matière de travaux de Due Diligence avant l’entrée en relation, de gestion de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que de sensibilisation et de formation en faveur des bureaux de change manuel en termes de mise en conformité de leurs activités avec les réglementations en vigueur.