Siège de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

C’est ce 10 mai 2021,  que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), a  lancé une nouvelle brochure qui met en lumière dix résultats clés du dernier examen annuel de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Selon un communiqué de l’OMC, l’Accord OTC vise à faire en sorte que les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité soient non discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.   Dans le même temps, il reconnaît aux Membres de l’OMC le droit de mettre en œuvre des mesures permettant d’atteindre leurs objectifs légitimes de politique générale, comme la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement. Ainsi, il est indiqué que la brochure traite du respect par les Membres de l’OMC,  des prescriptions en matière de notification au titre de l’Accord OTC et des préoccupations soulevées dans le cadre du Comité OTC, souvent en réponse à ces notifications. Dans le détail, la nouvelle brochure  rappelle que, les gouvernements sont tenus de “notifier” aux autres Membres, par l’intermédiaire du Secrétariat de l’OMC, les mesures projetées qui pourraient avoir un effet notable sur le commerce d’autres Membres, et qui ne sont pas conformes aux normes internationales pertinentes.

Sur les résultats clés  de l’Accord OTC publiés dans la nouvelle brochure, l’OMC révèle que le nombre de notifications a augmenté de plus de 11% chaque année et que plus de 3000 notifications sont présentées annuellement. En outre, il a été constaté que près  de la moitié de tous les règlements notifiés concernent la protection de la santé, qu’en moyenne, les Membres disposent d’une période de 56 jours pour formuler des observations sur la plupart des notifications et que l’Afrique de l’Est a présenté 26% des notifications en 2020. L’OMC dans la nouvelle brochure annonce qu’un nombre record de nouvelles préoccupations commerciales, soit  57 au total, ont été soulevées en 2020 et que le principal outil employé par l’OMC pour diffuser les notifications OTC, ePing, compte plus de 12 000 utilisateurs, rapporte le communiqué.

Moustapha Dia