{"id":7818,"date":"2025-02-18T19:30:19","date_gmt":"2025-02-18T19:30:19","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=7818"},"modified":"2025-02-18T20:55:53","modified_gmt":"2025-02-18T20:55:53","slug":"le-rapport-de-la-cour-des-comptes-un-outil-citoyen-de-lutte-contre-les-flux-financiers-illicites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=7818","title":{"rendered":"Le rapport de la Cour des Comptes, un outil citoyen de lutte contre les flux financiers illicites."},"content":{"rendered":"

Le 13 f\u00e9vrier 2025, la Cour des Comptes a publi\u00e9 un rapport d\u2019audit sur la situation des finances publiques pour la p\u00e9riode 2019 \u00e0 mars 2024. Ce rapport a suscit\u00e9 beaucoup de r\u00e9actions de la part des politiques, des journalistes, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des citoyens etc. Ces r\u00e9actions t\u00e9moignent d\u2019un dynamisme d\u00e9mocratique et citoyen lib\u00e9rant la parole en mati\u00e8re de promotion de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.<\/strong><\/p>\n

L\u2019initiative du Gouvernement est salutaire \u00e0 plus d\u2019un titre. Il s\u2019agit du premier exercice d\u2019audit sur la situation des finances publiques en application de l\u2019article 1.7 du Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Le rapport produit par la Cour des comptes est un outil substantiel d\u2019identification de canaux de flux financiers illicites au c\u0153ur des r\u00e9gies financi\u00e8res. Ce rapport est une chance pour le S\u00e9n\u00e9gal d\u2019op\u00e9rer des r\u00e9formes en profondeur pour \u00ab\u00a0arr\u00eater l\u2019h\u00e9morragie\u00a0\u00bb. Le Gouvernement a donn\u00e9 l\u2019occasion \u00e0 la Cour des Comptes\u00a0 \u00ab\u00a0d\u2019aller\u00a0\u00bb au c\u0153ur du syst\u00e8me de gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re. C\u2019est pourquoi, elle n\u2019a pas manqu\u00e9 de titiller des int\u00e9r\u00eats n\u00e9vralgiques de plusieurs centres d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

Il appartient, donc, aux citoyens d\u2019exiger du Gouvernement et de la justice successivement des r\u00e9formes et des poursuites. Le citoyen doit \u00eatre le bouclier de la Cour des Comptes contre toute tentative de manipulation politicienne en exigeant des clarifications sur l\u2019ensemble des constations effectu\u00e9es par la Cour en mati\u00e8re de recettes, de d\u00e9penses budg\u00e9taires, de gouvernances des comptes sp\u00e9ciaux du tr\u00e9sor et en mati\u00e8re de mauvaise gouvernance dans la gestion de la tr\u00e9sorerie et de l\u2019endettement<\/p>\n

Contrairement aux id\u00e9es qui sont v\u00e9hicul\u00e9es par les d\u00e9tracteurs de la Cour des Comptes, le rapport publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025 n\u2019\u00e9pargne personne dans la chaine de responsabilit\u00e9 pour la p\u00e9riode de gestion 2019 \u00e0 mars 2024. Il s\u2019adresse aux d\u00e9cideurs politiques, aux d\u00e9cideurs techniques, aux banques, aux tiers, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale etc. Si un travail compl\u00e9mentaire et approfondie est r\u00e9alis\u00e9 par les juridictions comp\u00e9tentes, les r\u00e9sultats peuvent \u00e9clabousser des tenants du r\u00e9gime actuel. C\u2019est pourquoi, les citoyens doivent s\u2019investir pour que la lumi\u00e8re soit faite sur les zones d\u2019ombre pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport de la Cour des Comptes. A ce niveau nous comptons sur l\u2019engagement du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de son Premier Ministre. Ils ne doivent prot\u00e9ger personne.<\/p>\n

La Cour des Comptes est rest\u00e9e fid\u00e8le \u00e0 sa d\u00e9marche. En mati\u00e8re de recettes du budget g\u00e9n\u00e9ral, la Cour des Comptes est loin de se d\u00e9dire. Il est facile de le constater \u00e0 la page 10. La Cour des Comptes dit\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019analyse des recettes fait ressortir une concordance entre les donn\u00e9es sur les recettes retrac\u00e9es dans le rapport et les lois de r\u00e8glement \/projet de loi de r\u00e8glement 2023. En effet, les montants globaux des recettes de 2019 \u00e0 2023 tels que pr\u00e9sent\u00e9s au \u00ab tableau n\u00b01 \u00bb du rapport sur la situation des finances publiques sont conformes \u00e0 ceux arr\u00eat\u00e9s par les lois de r\u00e8glement sur la m\u00eame p\u00e9riode\u00a0\u00bb.<\/p>\n

C\u2019est dans l\u2019analyse de ces donn\u00e9es que la Cour des Comptes a constat\u00e9 quelques anomalies relatives aux \u00ab\u00a0rattachements irr\u00e9guliers de recettes (page 11), \u00e0 une situation non-exhaustivit\u00e9 de restes \u00e0 recouvrer \u00e9valu\u00e9es \u00e0 669,9 milliards de FCFA (page 12). Poursuivant son analyse, la Cour des Comptes pr\u00e9sente les manquements not\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation des d\u00e9penses fiscales (pages 12, 13 et 14). A ce niveau, il faut rappeler que le Forum Civil a toujours demand\u00e9 la publication des rapports sur les d\u00e9penses fiscales mais aussi leur rationalisation.<\/p>\n

La Cour des Comptes a \u00e9t\u00e9 toujours attentive sur les obligations de l\u2019Etat \u00e0 publier \u00e0 temps les rapports sur les d\u00e9penses fiscales ainsi qu\u2019\u00e0 leur exhaustivit\u00e9, en atteste les constatations figurant dans son rapport n\u00b0028\/CC\/CABF\/G du 13 juillet 2021 sur le Contr\u00f4le des recettes issues du secteur minier (2015-2018) de la page 65 \u00e0 69.<\/p>\n

Le rapport de la Cour des Comptes montre que les rapports sur les d\u00e9penses fiscales 2022 et 2023 ne sont pas encore mis \u00e0 la disposition du public. Cette obligation incombe ainsi au nouveau r\u00e9gime au vu des retards enregistr\u00e9s.<\/p>\n

Au regard de ces constatations, va-t-on succomber devant le brouhaha politicien pour garder sous silence la perte de centaines de milliards\u00a0? L\u2019Etat doit rester fort et d\u00e9termin\u00e9 pour identifier les responsabilit\u00e9s. C\u2019est aussi valable pour les constatations de la Cour en mati\u00e8re de d\u00e9penses publiques.<\/p>\n

En mati\u00e8re de d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral, la Cour des Comptes a aussi \u00ab\u00a0fait ressortir une concordance entre les montants figurant au tableau n\u00b07\u2026 du rapport sur la situation des finances publiques et ceux arr\u00eat\u00e9s par les LR\/PLR\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au m\u00eame titre que l\u2019examen des recettes, la Cour des Comptes a aussi constat\u00e9 quelques mouvements suspects en mati\u00e8re de d\u00e9penses. C\u2019est ce que la Cour a tent\u00e9 de d\u00e9montrer de la page 15 \u00e0 la page 22 relativement aux \u00ab\u00a0importants transferts au profit des services non personnalis\u00e9s de l\u2019Etat\u00a0\u00bb (le compte de d\u00e9p\u00f4t CAP\/Gouvernement, le compte de d\u00e9p\u00f4t Programme de D\u00e9fense des Int\u00e9r\u00eats Economiques et S\u00e9curitaires du S\u00e9n\u00e9gal), aux \u00ab discordances sur les donn\u00e9es des ressources ext\u00e9rieures\u00a0\u00bb (variation not\u00e9es dans les situations produites par la Direction de l\u2019Ordonnancement des D\u00e9penses Publiques (DODP), des \u00e9carts entre les donn\u00e9es sur les pr\u00eats projets communiqu\u00e9s par la DODP et celles du Tableau des Op\u00e9rations Financi\u00e8re de l\u2019Etat (TOFE), des discordances sur les tirages des pr\u00eats projets entre la Direction de la Dette publique (DDP) et la DODP).<\/p>\n

Comme annonc\u00e9 plus haut, le travail de la Cour de la Comptes sur les d\u00e9penses publiques n\u2019\u00e9pargne pas l\u2019administration financi\u00e8re, les priv\u00e9es, certains gestionnaires de fait etc.<\/p>\n

Pour les Comptes Sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor examin\u00e9s durant la p\u00e9riode de 2019 \u00e0 2023 \u00e0 savoir les comptes d\u2019affectation sp\u00e9ciale (le Fonds national de Retraite, le Frais de contr\u00f4le des Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 participation publique, de la Caisse de lutte contre l\u2019incendie) et les comptes de pr\u00eats (pr\u00eats aux particuliers), la Cour des Comptes reste claire\u00a0et limpide : \u00ab\u00a0Les diligences effectu\u00e9es par la Cour montrent que les montants des recettes et des d\u00e9penses indiqu\u00e9s dans le rapport du Gouvernement aux tableaux n\u00b016 et n\u00b017 ci-dessus concordent avec ceux arr\u00eat\u00e9s par les lois de r\u00e8glement \/projet de loi de r\u00e8glement 2023\u00a0\u00bb page 23.<\/p>\n

Il est important de noter que pour toutes les recettes et les d\u00e9penses, ex\u00e9cut\u00e9es, selon les proc\u00e9dures normales de gestion des finances publiques, la Cour des Comptes n\u2019a pas fait de remarque particuli\u00e8re. De plus, il faut relever que la Cour des Comptes ne peut travailler que sur la base de documents produits par le Minist\u00e8re des Finances et du Budget. Ces documents retracent les op\u00e9rations dont les comptables publics sont assignataires. A cet effet, toute autre information qui n\u2019entre pas dans ce cadre n\u2019est pas comprise dans les documents de redditions des comptes et n\u2019engage donc pas la Cour des Comptes. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les pi\u00e8ces sur lesquelles la Cour des Comptes travaille sont le compte administratif de l\u2019ordonnateur, le compte g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019administration des finances, les comptes individuels des comptables principaux, les projets de lois de r\u00e8glement, les lois de finances de l\u2019ann\u00e9e, les d\u00e9crets d\u2019avance etc.<\/p>\n

Cependant, si des op\u00e9rations sont ex\u00e9cut\u00e9es hors budget, la Cour des Comptes ne peut, a priori, les traiter \u00e0 moins qu\u2019on ne lui pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments nouveaux concernant ces op\u00e9rations.<\/p>\n

Le registre de la gestion de la tr\u00e9sorerie et de l\u2019endettement pr\u00e9sent\u00e9 par la Cour des Comptes dans son rapport publi\u00e9 doit attirer l\u2019attention de tous les citoyens. A ce niveau, la Cour des Comptes a pr\u00e9sent\u00e9 un massacre financier et budg\u00e9taire traumatisant venant surtout d\u2019une administration financi\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9e comme l\u2019une des meilleures en Afrique.<\/p>\n

Les constatations faites par la Cour des Comptes sur la gestion de la tr\u00e9sorerie et de l\u2019endettement doivent aussi pousser le Gouvernement \u00e0 faire \u00e9clater la v\u00e9rit\u00e9. Aucune r\u00e9forme pertinente ne peut s\u2019op\u00e9rer sans situer les responsabilit\u00e9s \u00e0 ce niveau. C\u2019est la moindre des choses.<\/p>\n

Il faut, aussi, rappeler que les constatations faites par la Cour des Comptes dans son dernier rapport en mati\u00e8re de gestion de la tr\u00e9sorerie et de l\u2019endettement avaient \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es par la Cour dans son rapport d\u2019audit de la Dette publique n\u00b019\/22\/CC\/CABF\/G du 25 aout 2022.<\/p>\n

A ce niveau, cependant, il y a lieu de relever des tentatives de manipulation car, ce rapport traite d\u2019un autre p\u00e9rim\u00e8tre de gestion de la dette publique \u00e0 savoir celle de 2018 \u00e0 2020. Il est souvent arriv\u00e9 que certains essaient de comparer les deux rapports en mati\u00e8re de volume de la dette alors que les p\u00e9rim\u00e8tres de gestion ne sont pas les m\u00eames.<\/p>\n

Le dernier rapport de la Cour des Comptes traite de fa\u00e7on limpide de la gestion de 2019 \u00e0 mars 2024.<\/p>\n

En analysant le dispositif de Contr\u00f4le interne comptable de l\u2019administration financi\u00e8re, la Cour des Comptes avait not\u00e9 dans son rapport de 2022 plusieurs manquements et faiblesses dans la gestion proc\u00e9durale et organisationnelle de la dette publique au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n

A la page 17 du rapport de 2022 sur la gestion de la dette pour la p\u00e9riode 2018-2020, la Cour des Comptes avait bien mis en exergue la d\u00e9faillance du syst\u00e8me d\u2019information, des risques de discordance entre donn\u00e9es de l\u2019ordonnateur et celles du bailleurs, du d\u00e9faut de rapprochements bancaires, la faiblesse des activit\u00e9s de contr\u00f4le des op\u00e9rations de la DODP, de l\u2019absences de cadre de concertation dans la gestion des pr\u00eats projets, absence de manuels de proc\u00e9dures et de cartographie des risques\u00a0; insuffisance dans la gestion des pr\u00eats projets, \u00e9carts entre fichiers de suivi et pi\u00e8ces justificatives, non concordance des tirages entres la DDP et la DODP, insuffisances dans la gestion des bons et obligations etc.<\/p>\n

En revenant sur le rapport de la Cour des Comptes publi\u00e9 le 13 f\u00e9vrier 2025, il est facile de relever que l\u2019administration financi\u00e8re S\u00e9n\u00e9galaise est rattrap\u00e9e par les insuffisances soulev\u00e9es dans le pr\u00e9c\u00e9dent rapport d\u2019audit sur la dette publique.<\/p>\n

Le d\u00e9bat politicien ne doit pas prendre le dessus sur le besoin de v\u00e9rit\u00e9 concernant la dette bancaire importante contract\u00e9e hors circuit budg\u00e9taire, la dette garantie non exhaustive, l\u2019encours de la dette sup\u00e9rieur au montant figurant \u00a0dans les documents de reddition, , les tenants et les aboutissants des mouvements autour des 15 milliards impliquant le Tr\u00e9sorier G\u00e9n\u00e9ral (page 27, les d\u00e9penses effectu\u00e9es sans autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale (page 29), l\u2019emprunt non autoris\u00e9 par la loi de finances (page 30), les d\u00e9penses effectu\u00e9es sans couverture budg\u00e9taire (page 30), le reliquat de l\u2019emprunt obligataire de 2022 (114 milliards) non vers\u00e9 au Tr\u00e9sor public (page 33)<\/p>\n

La v\u00e9rit\u00e9 voudrait que la justice m\u00e8ne des enqu\u00eates pour \u00e9difier les S\u00e9n\u00e9galais sur les D\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme (DAT) vir\u00e9s \u00e0 des tiers (page 32). Qui sont les Ministres impliqu\u00e9s\u00a0? C\u2019est quoi leur niveau de responsabilit\u00e9\u00a0? Pourquoi les DAT n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vir\u00e9s au Tr\u00e9sor public\u00a0? Qui sont les donneurs d\u2019ordre\u00a0? On parle ici de 141 milliards quand m\u00eame. Les S\u00e9n\u00e9galais m\u00e9ritent aussi de connaitre le fondement du gap de tr\u00e9sorerie d\u2019un montant de 114,4 milliards dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration du Sukuk SOGEPA (page 33 \u00e0 36).<\/p>\n

La cour des comptes informe aussi que d\u2019importantes dettes bancaires ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es hors circuit budg\u00e9taire (page 37). Va-t-on croiser les bras pour ne pas situer les responsabilit\u00e9s\u00a0? Le peuple S\u00e9n\u00e9galais ne m\u00e9rite-t-il pas de savoir\u00a0? Les constatations de la Cour des Comptes pr\u00e9sent\u00e9es ici sont loin d\u2019\u00eatre exhaustives.<\/p>\n

A ce stade, il est important de louer le travail effectu\u00e9 par la Cour des Comptes et d\u2019\u0153uvrer pour son renforcement.<\/p>\n

Maintenant, le travail r\u00e9alis\u00e9 par la Cour des comptes doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et approfondi, en toute ind\u00e9pendance, par les juridictions p\u00e9nales au nom de la transparence et de la lutte contre les flux financiers illicites.<\/p>\n

Les constatations faites pour la Cour des comptes tout au long du rapport et dans sa conclusion (page 45) sont interpellatives et tr\u00e8s s\u00e9rieuses.<\/p>\n

Le travail effectu\u00e9 par la Cour des Comptes est un pr\u00e9texte majeur pour aller vers des r\u00e9formes en profondeur de notre administration, notamment, des finances. La valeur ajout\u00e9e g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les constatations de la Cour des Comptes est plut\u00f4t technique. Elle est loin, tr\u00e8s loin d’\u00eatre politique. L\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal doit \u00e9laborer une politique claire en mati\u00e8re de lutte contre la corruption au sein de l\u2019administration avec comme socle la redevabilit\u00e9 et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Un gouvernement qui joue avec l\u2019opacit\u00e9 ne peut esp\u00e9rer mobiliser les ressources n\u00e9cessaires pour financer le d\u00e9veloppement. Ainsi, la lutte contre la corruption au sein de l\u2019administration doit \u00eatre un pr\u00e9alable pressant. Elle passe par le renforcement des corps de contr\u00f4le interne (Direction et Inspection de contr\u00f4le interne), d\u2019un syst\u00e8me comptable fiable et sophistiqu\u00e9. La lutte contre la corruption au sein de l\u2019administration n\u00e9cessite un portage citoyen solide et durable et non populiste. Il faut l\u2019implication de tous les acteurs porteurs de dynamiques de changement. Pour la r\u00e9ussir, il faut, d\u00e9j\u00e0, gouverner par l\u2019exemple dans l\u2019humilit\u00e9, la sobri\u00e9t\u00e9 et sans arrogance.<\/p>\n

Le peuple S\u00e9n\u00e9galais doit rester debout pour que les hommes politiques de tout bord ne noient pas le poisson avant de dispara\u00eetre avec l’eau.<\/p>\n

Birahime SECK, <\/strong>Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral du Forum Civil, section S\u00e9n\u00e9galaise Transparency International\u00a0;<\/strong>Vice-Pr\u00e9sident deTax Justice Network Africa (TJNA)\/2021-2024 ;<\/strong><\/p>\n

Intervenant au Colloque r\u00e9gional sur les enjeux et m\u00e9canismes de lutte contre la corruption, l\u2019\u00e9vasion fiscale et les flux financiers illicites (FFI) en Afrique de l\u2019Ouest organis\u00e9 par la CENOZO du 17 au 18 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Cotonou (B\u00e9nin).<\/strong><\/p>\n

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