D\u00e8s l\u2019av\u00e8nement des ind\u00e9pendances \u00e0 la fin des ann\u00e9es 50, les Etats Ouest africains, ont plac\u00e9 la coop\u00e9ration et la coordination de leurs politiques de d\u00e9veloppement au centre de leurs strat\u00e9gies. Cette option s\u2019est traduite par la cr\u00e9ation de plusieurs organismes et organisations dans des domaines sp\u00e9cifiques entra\u00eenant parfois des transferts partiels de souverainet\u00e9. Il s\u2019agissait pour ces jeunes Etats de mutualiser leurs efforts pour une plus grande efficacit\u00e9. Ce pragmatisme salutaire est favoris\u00e9, il est vrai, par l\u2019h\u00e9ritage colonial et l\u2019appartenance \u00e0 un espace \u00e9conomique et politique plus ou moins int\u00e9gr\u00e9 selon les besoins et objectifs des anciens occupants.Le processus d\u2019int\u00e9gration a commenc\u00e9 par la cr\u00e9ation d\u2019organismes intergouvernementaux avant de s\u2019articuler autour de politiques macro\u00e9conomiques et sectorielles ayant une port\u00e9e plus globale, en tenant compte de l\u2019existant au plan africain, pour ne pas engendrer des redondances. Cependant, les diff\u00e9rents processus n\u2019ont pas atteint les r\u00e9sultats escompt\u00e9s. Les cas de la CEDEAO et de l\u2019UEMOA en sont des illustrations.<\/p>\n
Coexistence entre la CEDEAO et l\u2019UEMOA\u00a0: inefficacit\u00e9 et source de distorsions \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Comme on peut le constater, les objectifs et les domaines couverts par la CEDEAO et l\u2019UEMOA sont identiques dans une large mesure, notamment en ce qui concerne les sujets relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique. Il est vrai que, la comp\u00e9tence de la CEDEAO sur les questions de d\u00e9mocratie, de paix, de s\u00e9curit\u00e9, de droits humains et de gouvernance constitue une vraie diff\u00e9rence comme en atteste le Protocole relatif au M\u00e9canisme de Pr\u00e9vention, de Gestion, de R\u00e8glement des conflits, de Maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 et le Protocole additionnel sur la D\u00e9mocratie et la Bonne Gouvernance. Apr\u00e8s plus de 50 ans d\u2019existence pour la CEDEAO et bient\u00f4t 31 ans pour l\u2019UEMOA, les objectifs de ces deux institutions sont loin d\u2019\u00eatre atteints.<\/p>\n Il est vrai que la CEDEAO a eu des succ\u00e8s importants en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de paix, de d\u00e9mocratie et que l\u2019UEMOA a r\u00e9ussi \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire pour la Zone CFA.Cependant, les r\u00e9formes majeures permettant la mise en place d\u2019un march\u00e9 commun tardent \u00e0 \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es.La coexistence de ces deux organisations avec des r\u00e8gles redondantes ou m\u00eame parfois en conflit a constitu\u00e9 un v\u00e9ritable goulot d\u2019\u00e9tranglement.Le retard dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes n\u00e9cessaires, aussi bien \u00e0 la CEDEAO qu\u2019\u00e0 l\u2019UEMOA, au-del\u00e0 de compromettre l\u2019atteinte des objectifs fondamentaux de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, a conduit \u00e0 la perte de confiance des populations dans le processus d\u2019int\u00e9gration.Pourtant, dans les textes fondateurs de ces deux institutions comme dans les diff\u00e9rentes d\u00e9clarations qui sanctionnent les rencontres de haut niveau, la volont\u00e9 de r\u00e9aliser l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale est sans \u00e9quivoque.Les inefficacit\u00e9s not\u00e9es tiennent \u00e0 plusieurs facteurs.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e8s l\u2019accession des pays africains \u00e0 la souverainet\u00e9 internationale, les autorit\u00e9s politiques et les \u00e9lites ont compris l\u2019urgence d\u2019une coordination et d\u2019une harmonisation de leurs actions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle sous r\u00e9gionale, au niveau continental comme dans les instances mondiales.Cependant rares sont les pays qui se sont dot\u00e9s d\u2019une politique ou d\u2019une strat\u00e9gie claire d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, d\u00e9finie au plan national, adopt\u00e9e au plus haut niveau (Parlement ou Conseil des Ministres) bien comprise, inclusive et assum\u00e9e par les populations.Ce n\u2019est qu\u2019en 2022 que le S\u00e9n\u00e9gal a lanc\u00e9 une \u00e9tude pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une Politique et d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale.Dans la sous-r\u00e9gion, la C\u00f4te d\u2019Ivoire et le Mali disposent de\u00a0 Politique ou de Strat\u00e9gie en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale.C\u2019est seulement au gr\u00e9 des de la vision des autorit\u00e9s qui se succ\u00e8dent \u00e0 la t\u00eate des Etats que les questions relevant de l\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale sont trait\u00e9es.Dans la plupart des Etats, la probl\u00e9matique de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale est suivie par des structures, administrations ou d\u00e9partements minist\u00e9riels diff\u00e9rents avec comme cons\u00e9quence la dispersion, la dilution des actions et finalement le peu d\u2019int\u00e9r\u00eat ou d\u2019implication des populations et des acteurs v\u00e9ritables b\u00e9n\u00e9ficiaires des programmes communautaires.C\u2019est pourquoi, il y a une faible appropriation des questions de l\u2019int\u00e9gration de la part des populations qui se sentent finalement non concern\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Les sch\u00e9mas institutionnels adopt\u00e9s par la CEDEAO et l\u2019UEMOA sont inspir\u00e9s des mod\u00e8les existants dans certaines r\u00e9gions notamment en Europe, avec un Pilotage au plus haut niveau par les Chefs d\u2019Etat, les Gouvernements, un Ex\u00e9cutif r\u00e9gional compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des Etats, des Institutions sp\u00e9cialis\u00e9es, \u00e9ventuellement un Parlement et des organismes consultatifs.<\/p>\n Dans un contexte o\u00f9 il n\u2019y a pas une appropriation des questions d\u2019int\u00e9gration au niveau des diff\u00e9rents Etats sur la base d\u2019une politique nationale, la participation aux instances r\u00e9gionales ne fait pas l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le rigoureux ou de compte rendu r\u00e9gulier.<\/p>\n Il s\u2019y ajoute que pour chaque Institution, il y a des ministres statutaires avec un Chef de file (Ministre charg\u00e9 des Affaires \u00e9trang\u00e8res pour la CEDEAO, Ministre charg\u00e9 des Finances pour l\u2019UEMOA).<\/p>\n Ce mod\u00e8le repr\u00e9sentatif qui pouvait se comprendre sur une courte p\u00e9riode\u00a0 (contexte ou conjoncture internationale pr\u00e9valant \u00e0 la cr\u00e9ation, g\u00e9opolitique, d\u00e9valuation), ne devrait pas constituer la r\u00e8gle au point de survivre 50 ans pour la CEDEAO et 30 ans pour l\u2019UEMOA.La cons\u00e9quence, en effet, est que les Ministres non statutaires, ne s\u2019impliquent pas suffisamment dans le suivi des dossiers.Ce qui expliquerait le retard de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes sectorielles dont les impacts sur le renforcement de l\u2019int\u00e9gration sont d\u00e9cisifs.Il est fr\u00e9quent de voir des Experts repr\u00e9sentant leurs Ministres \u00e0 des r\u00e9unions minist\u00e9riels de la CEDEAO ou de l\u2019UEMOA.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong>Beaucoup de mesures communautaires dont l\u2019application est indispensable pour l\u2019unification des march\u00e9s nationaux requi\u00e8rent une volont\u00e9 politique ferme. Or il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un manquement \u00e0 ce niveau malgr\u00e9 les sessions annuelles de revue de la mise en \u0153uvre.<\/p>\n Sur le march\u00e9 commun\u00a0 <\/strong><\/p>\n La CEDEAO et l\u2019UEMOA sont des Unions douani\u00e8res (Tarif Ext\u00e9rieur Commun et lib\u00e9ralisation interne). Apr\u00e8s plus d\u2019une vingtaine d\u2019ann\u00e9es de coexistence l\u2019harmonisation entre le TEC CEDEAO et le TEC UEMOA a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par l\u2019adoption du R\u00e8glement N\u00b002\/2022\/CM\/UEMOA 24 juin 2022 de l\u2019UEMOA.<\/p>\n Malgr\u00e9 les actions de coordination entre les deux institutions, la coexistence des deux TEC a entra\u00een\u00e9 de nombreuses distorsions, des pertes de comp\u00e9titivit\u00e9 et des proc\u00e9dures complexes pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et les usagers.Par ailleurs, les politiques fiscales sont insuffisamment harmonis\u00e9es pour permettre une v\u00e9ritable lib\u00e9ralisation interne.Les ressources de ces organisations doivent \u00eatre aliment\u00e9es par une fiscalit\u00e9 int\u00e9rieure comme le Trait\u00e9 de l\u2019UEMOA le pr\u00e9voit en ce qui concerne la TVA.<\/p>\n S\u2019agissant de la libre circulation des personnes et des biens, des avanc\u00e9es r\u00e9elles ont \u00e9t\u00e9 faites en ce qui concerne les documents de voyage (la Carte nationale d\u2019identit\u00e9 suffit) et de transit, mais on note de multiples contr\u00f4les et barri\u00e8res non tarifaires qui occasionnent des surco\u00fbts.Le droit d\u2019\u00e9tablissement est consacr\u00e9 mais subsistent dans certains pays des entraves non justifi\u00e9es.Les \u00e9changes intracommunautaires restent encore tr\u00e8s faibles (moins de 15%) loin des objectifs du march\u00e9 commun (25%).Compte tenu de la place du march\u00e9 commun dans la construction de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, il appara\u00eet clairement que toutes les \u00e9nergies et potentialit\u00e9s n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es.<\/p>\n Sur l\u2019am\u00e9nagement du Territoire communautaire<\/strong><\/p>\n Aux termes du Trait\u00e9 de l\u2019UEMOA, le territoire de communautaire est constitu\u00e9 par la superficie totale des Etats membres. Son am\u00e9nagement transcende les fronti\u00e8res h\u00e9rit\u00e9es de la colonisation. Les nombreux probl\u00e8mes de d\u00e9veloppement qui se posent actuellement ne peuvent se r\u00e9soudre sur le plan purement national, et des d\u00e9cisions nationales ont souvent des r\u00e9percussions plus ou moins profondes sur l\u2019ensemble du territoire de l\u2019Union. Dans l\u2019espace communautaire, la dimension peu homog\u00e8ne des Etats, les contraintes li\u00e9es \u00e0 la mobilit\u00e9 des populations et m\u00eame du cheptel, \u00e0 l\u2019environnement, aux infrastructures et aux ressources financi\u00e8res, ont souvent constitu\u00e9 des obstacles \u00e0 la mise en place de politiques coh\u00e9rentes et efficaces d\u2019am\u00e9nagement du territoire.<\/p>\n La politique d\u2019am\u00e9nagement du territoire communautaire vise \u00e0 i) mettre en coh\u00e9rence les politiques sectorielles nationales et communautaires; ii) renforcer l\u2019int\u00e9gration physique et \u00e9conomique de l\u2019Union; iii) \u00a0consolider les diff\u00e9rentes politiques sectorielles d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale; iv) valoriser les potentialit\u00e9s dans le sens de la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la solidarit\u00e9\u00a0;v)\u00a0 \u00e9quilibrer le d\u00e9veloppement r\u00e9gional ; vi) am\u00e9liorer le cadre de vie des populations.<\/p>\n La question de l\u2019am\u00e9nagement du territoire qui est pourtant fondamentale pour la r\u00e9alisation du march\u00e9 commun et l\u2019unification des march\u00e9s nationaux, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment prise en charge par les institutions.<\/p>\n C\u2019est pourquoi pour des pays aussi vastes que le Mali (1.241.238 Km\u00b2) et le Niger (1.266.491 km\u00b2), la perception est n\u00e9gative en ce qui concerne les institutions d\u2019int\u00e9gration.<\/p>\n En effet, le Niger et le Mali font \u00e0 peu pr\u00e8s chacun 07 fois le S\u00e9n\u00e9gal, 22 fois le Togo, 4 fois la C\u00f4te d\u2019Ivoire pour ne prendre que ces exemples. Il s\u2019y ajoute qu\u2019ils partagent chacun, des fronti\u00e8res avec des pays qui n\u2019appartiennent ni\u00a0 \u00e0 la CEDEAO ni \u00e0 l\u2019UEMOA.<\/p>\n C\u2019est dire que compte n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu, des disparit\u00e9s g\u00e9ographiques et \u00e9cologiques dans la formulation des mod\u00e8les et des programmes d\u2019int\u00e9gration.\u00a0 Ce qui a certainement pes\u00e9 dans les positions actuelles de ces pays par rapport \u00e0 la CEDEAO et \u00e0 l\u2019UEMOA.<\/p>\n Sur l\u2019int\u00e9gration mon\u00e9taire<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Depuis la d\u00e9valuation, la Zone CFA a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une stabilit\u00e9 qui a permis aux \u00e9conomies de l\u2019UEMOA de conna\u00eetre une certaine r\u00e9silience face aux diff\u00e9rentes crises financi\u00e8res des ann\u00e9es 2000 et durant la p\u00e9riode du COVID.<\/p>\n Le syst\u00e8me mis en place a notamment permis une ma\u00eetrise du taux d\u2019inflation qui, dans l\u2019ensemble, reste en de\u00e7\u00e0 de 3% par an, une stabilit\u00e9 du taux de change et des d\u00e9ficits\u00a0 budg\u00e9taires soutenables<\/p>\n Il a \u00e9galement permis d\u2019anticiper sur l\u2019av\u00e8nement de la monnaie unique au sein de la CEDEAO.Au sein de la CEDEAO, le processus de cr\u00e9ation d\u2019une monnaie unique a d\u00e9marr\u00e9 en 1983 et c\u2019est 1987 que fut adopt\u00e9 le Programme de Coop\u00e9ration Mon\u00e9taire qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d’une Zone-mon\u00e9taire unique en Afrique de l’Ouest.<\/p>\n Le sch\u00e9ma retenu devait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur une base graduelle et pragmatique devant conduire \u00e0 l’introduction d’une monnaie Commune en 2000.Le processus a connu quasiment un arr\u00eat jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9signation des Chefs d\u2019Etat\u00a0 du Ghana et du Niger en 2013 pour conduire une Task force et proposer une feuille de route. Les Chefs d\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019ivoire et du Nig\u00e9ria seront associ\u00e9s \u00e0 la Task Force en 2017. Une volont\u00e9 politique \u00e9tait alors nettement affich\u00e9e avec une s\u00e9rie de rencontres de haut niveau.L\u2019ann\u00e9e 2020 a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e comme \u00e9ch\u00e9ance mais malheureusement celle-ci n\u2019a pu \u00eatre tenue.Le dernier Sommet des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement du 15 d\u00e9cembre 2024 a confirm\u00e9 2027 comme\u00a0 ann\u00e9e de lancement. L\u2019absence de volont\u00e9 politique ferme sur ce dossier n\u2019est pas \u00e0 exclure.<\/p>\n Sur la Convergence macro\u00e9conomique<\/strong><\/p>\n S\u2019il y\u2019a un chantier qui n\u2019a pas v\u00e9ritablement pas connu de succ\u00e8s c\u2019est bien celui de la Convergence \u00e9conomique aussi bien \u00e0 la CEDEAO qu\u2019\u00e0 l\u2019UEMOA.Malgr\u00e9 les Revues annuelles, les \u00e9conomies de l\u2019UEMOA ne parviennent pas \u00e0 converger.Pourtant la Convergence macro\u00e9conomique est l\u2019un des piliers essentiels de l\u2019UEMOA en tant garante de la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire et facteur d\u2019unification des march\u00e9s nationaux.<\/p>\n Dans le cas de l\u2019UEMOA, depuis l\u2019adoption du Pacte de Convergence de Croissance, de Stabilit\u00e9 et de Solidarit\u00e9 en 1999, la premi\u00e8re \u00e9tape soit la Convergence n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 atteinte.Plusieurs fois l\u2019horizon de convergence a \u00e9t\u00e9 report\u00e9La premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 2002. Elle a \u00e9t\u00e9 report\u00e9e successivement \u00e0 2005, 2008, 2013. 2019, suspendu lors du COVID.Les modifications et la simplification des crit\u00e8res de convergence n\u2019ont pas permis de r\u00e9aliser la convergence macro\u00e9conomique avant de songer \u00e0 la stabilit\u00e9. Il y a manifestement une insuffisance d\u2019impulsion politique dans le suivi. Il s\u2019y ajoute que les crit\u00e8res retenus ne permettent pas de mesurer r\u00e9ellement la sant\u00e9 \u00e9conomique des Etats. Ils permettent seulement de d\u00e9gager des r\u00e9sultats alors que ce qui est important c\u2019est plut\u00f4t les impacts sur la vie des populations.<\/p>\n Serigne Mback\u00e9 SOUGOU<\/strong><\/p>\n \u00a0Economiste-Expert Fiscal<\/strong><\/p>\n \u00a0Ancien Repr\u00e9sentant de la Commission <\/strong>de l\u2019UEMOA au Niger<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e8s l\u2019av\u00e8nement des ind\u00e9pendances \u00e0 la fin des ann\u00e9es 50, les Etats Ouest africains, ont plac\u00e9 la coop\u00e9ration et la coordination de leurs politiques de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7727,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-7724","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-contribution","wpcat-16-id"],"yoast_head":"\n\n
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