{"id":7363,"date":"2024-11-19T11:18:31","date_gmt":"2024-11-19T11:18:31","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=7363"},"modified":"2024-11-19T11:18:59","modified_gmt":"2024-11-19T11:18:59","slug":"lagenda-national-de-transformation-senegal-2050-les-territoires-au-bon-endroit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=7363","title":{"rendered":"L\u2019agenda national de transformation S\u00e9n\u00e9gal 2050 : les territoires au bon endroit"},"content":{"rendered":"

Jusque-l\u00e0, aucun document de r\u00e9f\u00e9rence de notre pays n\u2019avait accord\u00e9 autant d\u2019importance aux territoires. Avec l\u2019Agenda national de Transformation (ANT) et ses documents op\u00e9rationnels d\u00e9cennal et quinquennal (Masterplan et Strat\u00e9gie nationale de D\u00e9veloppement (SND), il y a bien lieu de prendre en consid\u00e9ration le message, \u00e0 nous transmis, par les plus Hautes Autorit\u00e9s. Ni plus, ni moins, mieux r\u00e9aligner les politiques sectorielles aux ambitions territoriales \u00e9nonc\u00e9es dans le nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement du S\u00e9n\u00e9gal. Signe de rupture ou volont\u00e9 de repenser autrement le d\u00e9veloppement ? Une premi\u00e8re \u00e0 analyser et \u00e0 mettre sur le divan, pour un mieux-\u00eatre des citoyens.<\/strong><\/p>\n

Le nuage des mots issu de l\u2019Agenda national de Transformation et des documents op\u00e9rationnels y aff\u00e9rents, renvoie, avec une forte occurrence, \u00e0 des termes \u00ab\u00a0territoire\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0P\u00f4le-territoires\u00a0\u00bb et d\u00e9voile plusieurs consid\u00e9rations pratiques.<\/p>\n

Allons-nous vers une \u00e8re de territorialisation des politiques publiques avec une s\u00e9quence temporelle charg\u00e9e d\u2019innovations ? Cette question m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pos\u00e9e d\u2019autant que les protagonistes territoriaux se sont trop longtemps accommod\u00e9s d\u2019une d\u00e9centralisation administrative bien tremp\u00e9e. Avec son lot de corollaire, une relation normative entretenue avec les Autorit\u00e9s administratives, caract\u00e9ris\u00e9e par un contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, pour mieux marquer leur territoire. Les espaces d\u2019expression et de \u00ab\u00a0challenge\u00a0\u00bb trop souvent r\u00e9gul\u00e9s, les besoins et attentes des communaut\u00e9s de base port\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 civile plus ou moins suivie, et les implications territoriales des \u00e9lus locaux souvent timor\u00e9es. Autant de raisons parmi tant d\u2019autres qui font que notre questionnement fait sens. En l\u2019esp\u00e8ce, une clarification s\u2019impose en termes de concept. Il ne faut surtout pas confondre, comme c\u2019est souvent le cas, une politique publique territorialis\u00e9e et une territorialisation des politiques publiques.<\/p>\n

Politique publique territorialis\u00e9e, quel sens\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Ce sont les acteurs au niveau national qui con\u00e7oivent, mettent en \u0153uvre et associent les acteurs des territoires. Entre le niveau national et celui territorial, il y a un \u00ab\u00a0effet miroir\u00a0\u00bb, avec une transposition presque \u00e0 l\u2019identique des m\u00e9thodes et outils de travail. D\u00e8s lors, les services techniques d\u00e9concentr\u00e9s agissent en parfait respect des lignes de conduite \u00e9dict\u00e9es depuis le niveau national. Ce cas de figure qui \u00e9tait jusque-l\u00e0 en vigueur, reste marqu\u00e9 par une insuffisance d\u2019innovations et une raret\u00e9 de cr\u00e9ativit\u00e9. En cons\u00e9quence, les acteurs techniques \u00e9tatiques \u00e9voluant au niveau des territoires mettent en \u0153uvre les instructions et recommandations, dont le mode d\u2019\u00e9laboration, souvent, les \u00e9chappe. En cas de d\u00e9faillance, ce serait une erreur partag\u00e9e, avec une marge de responsabilit\u00e9 qui est souvent circonscrite.<\/p>\n

C\u2019est un statut quo ambiant qui caract\u00e9rise cette option de d\u00e9veloppement. Les conflits de gouvernance administrative sont peu fr\u00e9quents et au cas o\u00f9 ils adviendraient, les modes de traitement des litiges sont loin d\u2019\u00eatre alternatifs, mais suivent un processus proc\u00e9dural stabilis\u00e9 et ma\u00eetris\u00e9. \u00c0 l\u2019analyse, ce cas de figure peut bien se mouvoir dans une d\u00e9concentration plus responsabilisante, pour paraphraser Odilon Barrot, (premier vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u2019\u00c9tat sous la IIIe R\u00e9publique fran\u00e7aise), s\u2019adressant aux pr\u00e9fets, b\u00e9n\u00e9ficiaires traditionnels de la d\u00e9concentration, \u00ab c\u2019est le m\u00eame marteau qui frappe ; seulement on en a raccourci le manche<\/em> \u00bb.<\/p>\n

En pratique, quelques errements<\/strong><\/p>\n

En guise d\u2019exemple, l\u2019on peut convoquer la mati\u00e8re relative \u00e0 la planification territoriale, o\u00f9 les \u00ab\u00a0copier-coller\u00a0\u00bb sont \u00e9rig\u00e9s en r\u00e8gle dans leur conception. Les m\u00eames documents peuvent s\u2019appliquer d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 l\u2019autre, sans coup f\u00e9rir. Aussi, tutti quanti, les budgets de plusieurs collectivit\u00e9s territoriales sont syst\u00e9matiquement reconduits, sans un effort d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 dans les postes de recettes \u00e0 mobiliser. En outre, la mise en place des p\u00f4les-emplois, au niveau des d\u00e9partements n\u2019a pas fait l\u2019\u00e9cho d\u2019un traitement territorial depuis la commune jusqu\u2019au d\u00e9partement. Le r\u00e9sultat est connu. L\u2019appropriation est faible. Le m\u00eame constat est not\u00e9 avec la DER, dans ses modes de financement de proximit\u00e9. Il y a lieu de repenser l\u2019approche de l\u2019action territoriale souvent trop superficiellement adress\u00e9e.<\/p>\n

Sans aucun doute, le domaine de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence fl\u00e9ch\u00e9e\u00a0\u00bb de la sant\u00e9 est le plus exacerb\u00e9 au niveau territorial. La mise en \u0153uvre de la politique publique territorialis\u00e9e de la sant\u00e9 ne prend pas en consid\u00e9ration les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tendue et \u00e0 l\u2019ampleur des attributions, l\u2019op\u00e9rationnalit\u00e9 des comit\u00e9s de sant\u00e9 et l\u2019appropriation de la carte sanitaire par les ex\u00e9cutifs locaux, etc\u2026. Cette logique implacable de gestion des domaines de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence fl\u00e9ch\u00e9e\u00a0\u00bb par nos Collectivit\u00e9s territoriales doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en profondeur. Ici, la collectivit\u00e9 subit puisqu\u2019elle n\u2019agit. Dans la cha\u00eene des parties prenantes, il y a manifestement une insuffisante appropriation du r\u00f4le de la collectivit\u00e9 territoriale dans ce cas de figure.<\/p>\n

A l\u2019inverse, la territorialisation des politiques publiques, pourquoi\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Il faut l\u2019avouer, la forme de politique publique territorialis\u00e9e ci-dessus \u00e9voqu\u00e9e ne met pas trop \u00e0 l\u2019aise les tenants d\u2019une approche alternative disruptive, souvent porteuse de renouvellement et d\u2019innovations. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 g\u00eet toute la pertinence de la proposition faite dans le second cas qui est la territorialisation des politiques publiques. Ce qui nous est propos\u00e9 dans les documents strat\u00e9giques, s\u2019annonce comme un vrai ancrage d\u2019une d\u00e9centralisation technique.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re est plut\u00f4t complexe avec un jeu d\u2019acteurs et de parties prenantes plus denses et une utilisation d\u2019outils et de techniques administratives plus cons\u00e9quentes\u00a0; et naturellement, les litiges et interpr\u00e9tations voire d\u00e9limitation des fronti\u00e8res des pratiques entre acteurs deviendront plus fr\u00e9quents. Or donc, il faudra alors s\u2019y pr\u00e9parer intens\u00e9ment et cons\u00e9quemment. Ici, le territoire est au-devant, agit et contr\u00f4le son action sous la nouvelle modalit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat arborant les fonctions de r\u00e9gulation.<\/p>\n

Un changement d\u2019angle d\u2019intervention est en vue. Cette option de d\u00e9veloppement consiste en une (re)localisation des politiques publiques au niveau des territoires, y compris les fonctions de conception, de mise en \u0153uvre et r\u00e9\u00e9dition des comptes. Dans la m\u00eame s\u00e9quence, l\u2019\u00c9tat r\u00e9gulateur am\u00e9nage des espaces de suivi, de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation. Par exemple, la gouvernance des p\u00f4les-territoires devrait-elle \u00eatre \u00e9valu\u00e9e suivant des crit\u00e8res consensuellement admis.<\/p>\n

Assur\u00e9ment, de nouveaux outils devront voir le jour. Cette option de d\u00e9veloppement devrait s\u2019adosser sur des outils de pilotage \u00e9prouv\u00e9s similaires \u00e0 ceux de la gestion de projets\/programme (manuel de proc\u00e9dures, de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations, de gestion des ressources, de suivi-\u00e9valuation, de performance, de mesure des rendements, des outils de communication et de marketing territorial).<\/p>\n

Un int\u00e9ressant jeu territorial<\/strong><\/p>\n

Les nouvelles Autorit\u00e9s ont propos\u00e9 plusieurs sc\u00e9narii de d\u00e9veloppement. Celui territorial est assez explicite. \u00c0 examiner les contours de l\u2019ANT et des documents op\u00e9rationnels, particuli\u00e8rement l\u2019objectif global, aucun doute n\u2019est permis. Le jeu de la territorialisation d\u00e9marre par une focalisation assez int\u00e9ressante entre un droit au mieux-\u00eatre et un besoin \u00e9conomique. D\u00e8s lors, il s\u2019agit d\u2019un face \u00e0 face entre des \u00ab citoyens \u00e0 satisfaire<\/strong> \u00bb engag\u00e9s et une \u00ab souverainet\u00e9 \u00e9conomique<\/strong> \u00bb \u00e0 rechercher. Le cadre d\u2019intervention de ce jeu territorial, serait port\u00e9 par des \u00ab territoires responsabilis\u00e9s<\/strong> \u00bb qui vont d\u00e9sormais accueillir la seule comp\u00e9tition propos\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire \u00ab le d\u00e9veloppement endog\u00e8ne<\/strong> \u00bb.<\/p>\n

En v\u00e9rit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019amener les citoyens \u00e0 se sentir \u00e0 l\u2019aise dans la mise en \u0153uvre des politiques publiques. Cela inclut, au niveau des territoires responsabilis\u00e9s, une lib\u00e9ration des \u00e9nergies, une autonomisation des terroirs et une impl\u00e9mentation d\u2019une nouvelle citoyennet\u00e9, pourquoi pas, \u00e0 travers la mise en place des budgets participatifs ou l\u2019observatoire sur la citoyennet\u00e9 et le civisme tels que prescrits par le r\u00e9f\u00e9rentiel du pays.<\/p>\n

Nos ressources publiques d\u2019abord<\/strong><\/p>\n

La mise en \u0153uvre de cette comp\u00e9tition se base aussi sur une rupture. En lieu et place des pr\u00eats concessionnels, et autres formes de financement de nature \u00e0 rench\u00e9rir la dette publique et \u00e0 grever notre d\u00e9ficit budg\u00e9taire, il est fortement recommand\u00e9 de miser d\u2019abord sur nos ressources publiques, avec une r\u00e9orientation strat\u00e9gique de la fonction budg\u00e9taire. Aussi, dans le jeu des parties prenantes, un nouvel acteur, le secteur priv\u00e9 occupe-t-il une place centrale.<\/p>\n

L\u00e0 o\u00f9 les collectivit\u00e9s territoriales n\u2019avaient pas pleinement exploit\u00e9 l\u2019id\u00e9e de collaborer avec le priv\u00e9 m\u00eame si l\u2019opportunit\u00e9 a toujours exist\u00e9, il s\u2019agit maintenant de se d\u00e9partir de toute frilosit\u00e9 et d\u2019entrer en action dans un syst\u00e8me de jeu offensif. Par exemple, la titrisation comme modalit\u00e9 de financement des investissements pourrait \u00eatre une innovation pour nos collectivit\u00e9s territoriales. C\u2019est une modalit\u00e9 int\u00e9ressante avec un all\u00e8gement des charges du c\u00f4t\u00e9 de la collectivit\u00e9 territoriale et une disponibilit\u00e9 des ressources dans l\u2019imm\u00e9diat.<\/p>\n

Mais \u00e0 vrai \u00e9crire, des r\u00e9formes lib\u00e9ratrices sont n\u00e9cessaires et justement, elles ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es. Cela inclut l\u2019am\u00e9lioration du cadre des affaires, la formalisation de l\u2019\u00e9conomie, la lutte contre la corruption et la mise en place d\u2019un r\u00e9gime fiscal incitatif.<\/p>\n

Une instrumentation de la planification socio-\u00e9conomique et spatiale<\/strong><\/p>\n

D\u00e9sormais, l\u2019on devrait en finir avec les planifications approximatives. Les p\u00f4les-territoires, dans une d\u00e9marche qualit\u00e9, devront identifier leurs investissements structurants, avec en ligne de mire, un \u00ab\u00a0delta rentabilit\u00e9\u00a0\u00bb positif. A ce niveau, une rupture doit \u00eatre op\u00e9r\u00e9e. La planification ne va plus appara\u00eetre comme un instrument de pr\u00e9visibilit\u00e9 seulement, mais plut\u00f4t comme un instrument de pilotage, et de guidance des choix des investissements structurants, mais surtout de mesure de performance. Ce sera un moment crucial dans la gouvernance des p\u00f4les-territoires.<\/p>\n

Cette fois-ci, la planification se fera avec un nouvel ordre d\u2019acteur, c\u2019est \u00e0 dire le secteur priv\u00e9, en lui d\u00e9montrant l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019une bonne et fine appropriation des enjeux et finalit\u00e9s de la territorialisation des politiques publiques. Cela lui facilitera, demain, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un choix motiv\u00e9. Il s\u2019en suivra naturellement une inversion de la charge de polarit\u00e9 de financement. Maintenant, c\u2019est le territoire qui devrait inviter le niveau national, dans sa large diversit\u00e9, \u00e0 prendre part \u00e0 l\u2019identification, \u00e0 la priorisation des investissements et surtout \u00e0 leur financement. Toute la pertinence de l\u2019ANT et de la SNT peut se lire dans la pr\u00e9conisation d\u2019une co-collaboration dans l\u2019\u00e9laboration des documents de planification des p\u00f4les-territoires. C\u2019est le premier niveau de ma\u00eetrise, par les territoires, des nouvelles options des plus Hautes Autorit\u00e9s.<\/p>\n

Pour ce faire, il faudra pr\u00e9parer, ici et maintenant, les nouveaux outils de la planification (socio-\u00e9conomique et spatial) qui int\u00e8greront les objectifs de d\u00e9veloppement durable, misant essentiellement sur des investissements durables, r\u00e9silients et (surtout) rentables pour le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Les comp\u00e9tences et le savoir-faire, moteurs de croissance du d\u00e9veloppement endog\u00e8ne<\/strong><\/p>\n

Dans l\u2019objectif global poursuivi par la SND, il est not\u00e9 une \u00ab\u00a0viabilit\u00e9 et une comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires\u00a0\u00bb. Le point d\u2019attention r\u00e9side ici dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un lien \u00e9troit entre un bilan de comp\u00e9tences des acteurs territoriaux et la comp\u00e9titivit\u00e9 des territoires. Dans l\u2019absolu, seuls des acteurs territoriaux aux comp\u00e9tences vari\u00e9es et pointues, \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019intelligence artificielle, seront \u00e0 m\u00eame de porter un conflit cognitif positif. Une sp\u00e9cialisation des comp\u00e9tences en fonction des p\u00f4les-territoires est \u00e0 pr\u00e9voir, avec l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence-p\u00f4le\u00a0\u00bb tr\u00e8s cibl\u00e9. Les comp\u00e9tences et les savoir-faire seront un levier de d\u00e9veloppement, et pour ne pas extrapoler, un des moteurs de croissance.<\/p>\n

La tendance \u00e0 la production des connaissances des acteurs des territoires (avec la parution d\u2019ouvrages aux m\u00e9thodes scientifiques rigoureuses, le positionnement des acteurs territoriaux dans les profils de poste au niveau national dans des structures appr\u00e9ci\u00e9es), est tr\u00e8s rassurante. C\u2019est vrai, une hirondelle ne fait pas le printemps, mais il est annonciateur d\u2019un message \u00e0 d\u00e9crypter. Il ne faut pas que cela constitue les rares arbres qui cachent la for\u00eat. Non, il faut une massification des savoirs, des connaissances et des comp\u00e9tences, pour apporter de la valeur. Le nouvel ordre d\u2019intervention sera d\u00e8s lors le management par la valeur.<\/p>\n

Des r\u00e9formes, une r\u00e9adaptation du cadre de la d\u00e9centralisation<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e9f\u00e9rentiel n\u2019a pas ignor\u00e9 les r\u00e9formes. Autant les pratiques vont \u00e9voluer, autant elles se feront accompagn\u00e9es de r\u00e9formes. Celles-ci concernent, \u00e0 la fois, la gouvernance territoriale, l\u2019am\u00e9nagement du territoire et les finances territoriales. Tout un vaste chantier, heureusement largement \u00e0 la port\u00e9e du minist\u00e8re de l\u2019Urbanisme, des collectivit\u00e9s territoriales et de l\u2019Am\u00e9nagement des Territoires. Sa technostructure est suffisamment organis\u00e9e pour apporter des vraies r\u00e9ponses inclusives et durables aux d\u00e9fis persistants. C\u2019est ce que refl\u00e8te, la d\u00e9marche m\u00e9thodologique qui est certes prudente, mais qui sera progressivement \u00e9volutive et invariablement robuste, en fonction des th\u00e9matiques, des contextes et des finalit\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e d\u2019avoir une porte d\u2019entr\u00e9e qui superpose les \u00ab\u00a0th\u00e9matiques\u00a0\u00bb avec le croisement \u00ab\u00a0des exp\u00e9riences\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019avantage de mieux identifier \u00ab\u00a0les pratiques clandestines\u00a0\u00bb, qui ont parasit\u00e9, de mani\u00e8re exog\u00e8ne, l\u2019action de la r\u00e9forme de l\u2019Acte 3 de la d\u00e9centralisation. D\u00e8s lors, une catharsis nationale devra \u00eatre provoqu\u00e9e pour mobiliser les S\u00e9n\u00e9galais autour du minist\u00e8re en charge des collectivit\u00e9s territoriales, afin de gagner le d\u00e9fi territorial, un des plus strat\u00e9gique. Les r\u00e9formes portant sur le cadre de la d\u00e9centralisation ainsi que les d\u00e9clinaisons territoriales devront faciliter aux d\u00e9partements minist\u00e9riels, un alignement et une prise en compte des options strat\u00e9giques en termes d\u2019investissements autour des p\u00f4les-territoires. Mais il est \u00e0 surveiller la coh\u00e9rence des propositions en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s des p\u00f4les-territoires.<\/p>\n

Des pr\u00e9conisations op\u00e9rationnelles<\/strong><\/p>\n

La porte d\u2019entr\u00e9e \u00ab\u00a0territoire\u00a0\u00bb dans l\u2019ANT et la SND est certes correcte, donc au bon endroit, mais il faut se doter de soupape de s\u00e9curit\u00e9, pour avoir un \u00ab\u00a0effet centrifuge\u00a0\u00bb renforc\u00e9 sur les p\u00f4les-territoires. Cela voudrait dire que l\u2019Etat devra :<\/p>\n