{"id":687,"date":"2021-02-01T12:25:02","date_gmt":"2021-02-01T12:25:02","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=687"},"modified":"2021-02-01T12:25:39","modified_gmt":"2021-02-01T12:25:39","slug":"la-zlecaf-et-les-engagements-et-concessions-tarifaires-de-ses-membres-commercer-avec-soi-meme-avant-de-commercer-avec-les-autres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=687","title":{"rendered":"La ZLECAF Et Les Engagements Et Concessions Tarifaires De Ses Membres Commercer avec soi-m\u00eame avant de commercer avec les autres"},"content":{"rendered":"

Par Dr Abdourahmane DIOUF<\/strong><\/p>\n

Contrairement aux croyances, la lib\u00e9ralisation n\u2019est jamais int\u00e9grale. Il existe toujours des opportunit\u00e9s de flexibilit\u00e9s qui font qu\u2019un pays ou une r\u00e9gion s\u2019am\u00e9nage une \u00ab protection commerciale l\u00e9gitime \u00bb. <\/em>Cela est vrai pour le cadre multilat\u00e9ral. Encore plus vrai pour les accords commerciaux r\u00e9gionaux. A chaque fois qu\u2019un nouveau ACR na\u00eet, la ZLECAF en l\u2019occurrence, se pose la question de l\u2019\u00e9tendue du champ de lib\u00e9ralisation. Jusqu\u2019\u00e0 quelle proportion il faudra ouvrir le march\u00e9 ? Quels sont les produits \u00e0 prot\u00e9ger de fa\u00e7on temporelle ? Quelles sont les produits qui doivent \u00eatre compl\u00e9tement extirp\u00e9s de la lib\u00e9ralisation ? Dans la mesure o\u00f9 les pays membres de la ZLECAF \u00e9taient engag\u00e9s dans d\u2019autres processus de lib\u00e9ralisation de leur \u00e9conomie, il faudra aussi d\u00e9terminer le curseur \u00e0 partir duquel ils font de nouvelles concessions commerciales.<\/p>\n

Statu Quo<\/em><\/strong> comme r\u00e9f\u00e9rentiel commun<\/strong><\/p>\n

Chaque pays se d\u00e9ploie avec sa politique commerciale propre qui peut \u00eatre infl\u00e9chie par ses engagements internationaux. A chaque fois qu\u2019il doit prendre des engagements nouveaux, d\u2019augmentation ou de r\u00e9duction de ses droits de douane, il faut s\u2019accorder sur un r\u00e9f\u00e9rentiel consensuel pour que ses partenaires commerciaux ne soient pas l\u00e9s\u00e9s. C\u2019est ce que l\u2019accord de la ZELCAF a essay\u00e9 de trancher en disposant que les \u00c9tats parties n\u2019imposent pas de nouveaux droits \u00e0 l\u2019importation ou taxes d\u2019effet \u00e9quivalent sur les marchandises provenant du territoire d\u2019un autre \u00c9tat partie. En pr\u00e9conisant que des droits nouveaux ne pourront \u00eatre pris par les membres \u00e0 partir de sa date d\u2019entr\u00e9e en vigueur, l\u2019accord cristallise les engagements commerciaux anciens de ses membres et en fait un curseur. C\u2019est la Clause de Statu Quo<\/em> appel\u00e9e aussi Standstill clause. <\/em>C\u2019est le point de d\u00e9part du d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire dans la ZLECAF.<\/p>\n

Champ de lib\u00e9ralisation dans la ZLECAF<\/strong><\/p>\n

En principe, un ACR doit lib\u00e9raliser son march\u00e9 \u00e0 hauteur de 80%. C\u2019est la norme, m\u00eame si les m\u00e9thodes de calcul de ce seuil peuvent varier suivant la composition de la zone de libre-\u00e9change. En l\u2019occurrence, la ZLECAF pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un bloc de pays en d\u00e9veloppement qui commercent entre eux, le probl\u00e8me du seuil ne se posera pas pour \u00eatre compatible avec l\u2019OMC. Apr\u00e8s de longues mais fructueuses discussions, on est arriv\u00e9 \u00e0 un consensus sur un calendrier de lib\u00e9ralisation articul\u00e9 autour de trois groupes de produits avec des statuts et des temporalit\u00e9s diff\u00e9rentes. 90% des marchandises produites dans les pays membres de la ZLECAF sont lib\u00e9ralis\u00e9s. Cela d\u00e9montre une ambition r\u00e9elle de b\u00e2tir un march\u00e9 ouvert et sans restriction importante. Les marchandises vont circuler en franchise de droits de douane, sans restriction quantitative et avec le moins d\u2019obstacles techniques, sanitaires ou phytosanitaires. C\u2019est un continent complex\u00e9 \u00e0 juste titre du faible taux des \u00e9changes commerciaux en son sein qui prend conscience et r\u00e9invente son destin commercial. Commercer avec soi-m\u00eame avant de commercer avec les autres, telle devrait \u00eatre la nouvelle devise de la ZLECAF<\/em>. Cette ouverture ambitieuse du march\u00e9 africain se fera de fa\u00e7on progressive et graduelle. Elle sera finalis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 ans pour les PMA et de 5 ans pour les pays en en voie de d\u00e9veloppement du continent. Chacun aura la latitude de s\u2019ajuster pour apporter sa meilleure contribution possible au commerce intra-africain.  7% des produits sont consid\u00e9r\u00e9s comme sensibles. Il est en effet admis, dans le commerce mondial, que des pays ou des r\u00e9gions prennent des mesures pour faire face \u00e0 des importations massives qui menacent leur branche de production. Dans cette cat\u00e9gorie, on trouve ce qu\u2019on appelle des produits sensibles ou sp\u00e9ciaux<\/em> selon le contexte. L\u2019objectif est de conf\u00e9rer aux b\u00e9n\u00e9ficiaires la flexibilit\u00e9 de d\u00e9signer un nombre appropri\u00e9 de produits consid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables sur la base des crit\u00e8res des besoins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de garanties de moyens d\u2019existence et de d\u00e9veloppement rural. Ces produits sont admis \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement plus flexible. Dans le cadre de la ZLECAF, 7% des produits sont introduits dans cette cat\u00e9gorie, avec une protection calibr\u00e9e sur 13 ans pour les PMA et sur 10 ans pour les pays en voie de d\u00e9veloppement. La fixation d\u2019un d\u00e9lai pour la fin de la protection sp\u00e9ciale sur un produit sensible rel\u00e8ve aussi d\u2019une belle ambition de la ZLECAF. Consigner des produits dans une protection permanente et inconditionnelle ne favorise pas la comp\u00e9titivit\u00e9. Le march\u00e9 doit \u00eatre organis\u00e9 de sorte que les produits vuln\u00e9rables gagnent en comp\u00e9titivit\u00e9, s\u2019ajustent vers le haut et reviennent dans le jeu de la concurrence saine. 3% des produits sont hors lib\u00e9ralisation. La m\u00eame logique de protection pr\u00e9vaut pour des produits dont la vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas temporaire. De par leur utilit\u00e9 \u00e9conomique et sociale, leur contribution \u00e0 la souverainet\u00e9 des membres et des r\u00e9gions, ils ne peuvent pas faire l\u2019objet de lib\u00e9ralisation.  Ils sont hors lib\u00e9ralisation.<\/p>\n

Concessions ant\u00e9rieures, Droits consolid\u00e9s et Droits appliqu\u00e9s<\/strong><\/p>\n

En tenant compte de l\u2019imbrication des engagements divers des membres sur plusieurs \u00e9chelons, il est fondamental que la ZLECAF maitrise les enjeux et se d\u00e9gage une ligne de conduite claire sur le niveau de lib\u00e9ralisation qu\u2019elle doit se choisir comme point de d\u00e9part.<\/p>\n

Les engagements des pays membres \u00e0 l\u2019OMC sont consign\u00e9s dans des listes de concessions. Chaque \u00c9tat notifie un \u00ab droit consolid\u00e9 \u00bb par produit. C’est le droit qu’il s’engage \u00e0 ne pas d\u00e9passer. D\u00e8s lors qu’un taux de droit est dit consolid\u00e9 et notifi\u00e9 \u00e0 l’OMC, il ne peut \u00eatre relev\u00e9 sans qu’une compensation soit accord\u00e9e aux pays affect\u00e9s. Le propre d\u2019un droit consolid\u00e9 est de toujours pouvoir \u00eatre revu \u00e0 la baisse, mais jamais \u00e0 la hausse. A l\u2019analyse, il apparait que la plupart des pays africains ont des taux consolid\u00e9s<\/em> plus hauts que les droits qu\u2019ils appliquent r\u00e9ellement dans le commerce mondial. Or, avoir des droits consolid\u00e9s assez hauts vous donne une marge de man\u0153uvre commerciale, la capacit\u00e9 de r\u00e9guler vos importations en fonction des contraintes de l\u2019heure. Il vous est loisible de passer de vos taux appliqu\u00e9s \u00e0 vos taux consolid\u00e9s, par besoins de recettes suppl\u00e9mentaires ou de protection d\u2019un produit local.<\/p>\n

En mati\u00e8re agricole, tous les pays de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont des taux appliqu\u00e9s qui sont inf\u00e9rieurs aux taux consolid\u00e9s. Un pays comme le Nig\u00e9ria a consolid\u00e9 ses produits agricoles \u00e0 hauteur de 150% alors que leur taux d\u2019application n\u2019est qu\u2019\u00e0 33.6 %. La Gambie a consolid\u00e9 \u00e0 104%, le Burkina Faso \u00e0 98.1% et le Ghana \u00e0 97.1%. Les pays de la r\u00e9gion qui sont les moins \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb sont \u00e0 des niveaux de consolidation \u00ab raisonnables \u00bb compte tenu du niveau de leurs droits appliqu\u00e9s. Le S\u00e9n\u00e9gal et la Guin\u00e9e-Bissau, avec des taux de consolidation respectivement de 29.8% et de 40%, appartiennent \u00e0 cette cat\u00e9gorie b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une marge r\u00e9duite d\u2019ajustement de leurs tarifs douaniers en cas de changements brusques des flux commerciaux. La situation de la C\u00f4te d\u2019Ivoire est la plus exceptionnelle. Le taux de consolidation de ses produits agricoles (14.9%) et ses droits r\u00e9ellement appliqu\u00e9s (14.8%) sont quasi \u00e9quivalents et restent \u00e0 un niveau relativement bas.<\/p>\n

La situation en mati\u00e8re industrielle est moins homog\u00e8ne. Contrairement aux produits agricoles dont le pic de taux consolid\u00e9s est arriv\u00e9 \u00e0 150%, les droits consolid\u00e9s pour les produits industriels plafonnent \u00e0 80% (Togo) avec une volont\u00e9 r\u00e9it\u00e9r\u00e9e du Nig\u00e9ria de prot\u00e9ger son \u00e9conomie par un taux de consolidation de 66%. Cela d\u00e9montre que l\u2019ambition industrielle a toujours \u00e9t\u00e9 moins pr\u00e9sente et qu\u2019aucune pr\u00e9paration strat\u00e9gique n\u2019a eu lieu au niveau national. Naturellement, les taux appliqu\u00e9s sont ici aussi plus bas, les pays africains se positionnant comme des consommateurs plut\u00f4t que comme des producteurs.<\/p>\n

En s\u2019appuyant sur cette r\u00e9alit\u00e9 commerciale pas toujours heureuse, la ZLECAF peut se donner les moyens d\u2019\u00eatre plus strat\u00e9gique et d\u2019\u00eatre plus pr\u00e8s des int\u00e9r\u00eats de ses membres.<\/p>\n

Positionnement strat\u00e9gique de la ZLECAF au b\u00e9n\u00e9fice de ses membres<\/strong><\/p>\n

Les r\u00e9ponses donn\u00e9es par la ZLECAF sur la fa\u00e7on dont il faut d\u00e9finir le curseur qui consacre le statu quo<\/em> des membres au moment de prendre de nouveaux engagements commerciaux ne sont pas claires. Mais la porte reste ouverte pour une approche strat\u00e9gique qui favorise le commerce intra-africain.<\/p>\n

Faudrait-il calculer le niveau de statu quo<\/em> des membres de la ZLECAF \u00e0 partir de leurs taux consolid\u00e9s \u00e0 l\u2019OMC (tr\u00e8s hauts) ou \u00e0 partir de leurs taux appliqu\u00e9s dans leurs \u00e9changes commerciaux de tous les jours (tr\u00e8s bas) ? On peut tenter une r\u00e9ponse en tenant en compte trois niveaux diff\u00e9rents.<\/p>\n

Du point de vue des membres individuels, le haut niveau de protection des pays africains, m\u00eame si ce n\u2019est que th\u00e9orique \u00e0 l\u2019OMC, ne doit pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au niveau de la ZLECAF. Les taux r\u00e9els appliqu\u00e9s, \u00e0 un niveau encore bas, sont un excellent point de d\u00e9part de l\u2019\u00e9limination progressive des droits de douanes sur le continent. Les taux appliqu\u00e9s pourraient \u00eatre la r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n

 <\/strong>Du point de vue des blocs r\u00e9gionaux intra-communautaires, ni les taux appliqu\u00e9s, ni les taux consolid\u00e9s ne seront op\u00e9rationnels. Les organisations r\u00e9gionales du type CEDEAO qui participent \u00e0 la ZLECAF ont vocation \u00e0 avoir des Tarifs Ext\u00e9rieurs Communs (TEC). Elles d\u00e9livrent alors un visa unique \u00e0 toutes les marchandises qui entrent dans la zone. La question est de savoir si les produits extra-CEDEAO par exemple vont entrer dans la zone suivant le TEC de l\u2019organisation r\u00e9gionale ou suivant les droits de douanes nationaux qui survivent. Le TEC r\u00e9gional est il le droit de douane \u00e0 \u00e9liminer dans le cadre de la ZLECAF ou constitue-t-il l\u2019instrument commercial qui fait pr\u00e9parer un commerce africain plus bas\u00e9 sur les \u00e9changes de r\u00e9gion \u00e0 r\u00e9gion ou de pays \u00e0 pays. Cette question juridique d\u2019une grande importance et apparemment non r\u00e9solue devra d\u00e9terminer toutes les strat\u00e9gies de p\u00e9n\u00e9tration des secteurs priv\u00e9s et nationaux. La r\u00e9ponse viendra en partie de la pratique. La ZLECAF a besoin d\u2019\u00eatre \u00e9prouv\u00e9e pour s\u2019am\u00e9liorer rapidement en sachant que de r\u00e9elles flexibilit\u00e9s sont envisageables dans le cadre de l\u2019ACR. Il faudra aussi, envisager, l\u2019harmonisation des TEC des diff\u00e9rentes r\u00e9gions sur le continent.<\/p>\n

 <\/strong>Du point de vue des blocs r\u00e9gionaux extra-communautaires, la d\u00e9finition du seuil de statu quo<\/em> vis-\u00e0-vis des partenaires ext\u00e9rieurs au continent va r\u00e9sulter de n\u00e9gociations bilat\u00e9rales. Celles faites dans le cadre des APE ont \u00e9t\u00e9 bancales. Les taux consolid\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 prises comme point de r\u00e9f\u00e9rence avant l\u2019introduction de nouveaux droits dans les APE. La logique juridique avait pr\u00e9valu. Pour la ZLECAF, la logique politique devra pr\u00e9valoir, pour que les taux bas appliqu\u00e9s par les pays africains, qui peuvent \u00eatre lus comme des \u00e9l\u00e9ments de strat\u00e9gie commerciale, ne soient pas un boulet \u00e0 trainer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par Dr Abdourahmane DIOUF Contrairement aux croyances, la lib\u00e9ralisation n\u2019est jamais int\u00e9grale. 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