Le S\u00e9n\u00e9gal s\u2019appr\u00eate \u00e0 appliquer une taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e (TVA) sur les activit\u00e9s num\u00e9riques d\u00e8s le 1er juillet prochain. C\u2019est une initiative du minist\u00e8re des Finances et du Budget qui vise \u00e0 \u00e9largir l\u2019assiette fiscale et \u00e0 renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.<\/p>\n
Cette mesure fera que les prestations de services num\u00e9riques, comprenant la fourniture de biens et services immat\u00e9riels via des r\u00e9seaux informatiques et\/ou \u00e9lectroniques, seront d\u00e9sormais soumises \u00e0 la TVA. Elle s\u2019applique aussi bien aux entreprises nationales qu\u2019aux fournisseurs \u00e9trangers qui utilisent des technologies propres pour offrir des services num\u00e9riques.<\/p>\n
Les principaux domaines concern\u00e9s sont : l\u2019interm\u00e9diation num\u00e9rique, les plateformes et places de march\u00e9 en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients. Viennent ensuite le t\u00e9l\u00e9chargement et la diffusion de musique, films, et jeux en ligne. Le stockage et le traitement des donn\u00e9es (services de cloud et gestion de bases de donn\u00e9es). L\u2019apprentissage et l\u2019enseignement en ligne : Cours et formations \u00e0 distance. Last but not least, l\u2019h\u00e9bergement de contenus en ligne : sites web, images, et textes.<\/p>\n
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette mesure, les fournisseurs \u00e9trangers seront tenus de collecter et de reverser la TVA applicable \u00e0 leurs op\u00e9rations de vente en ligne effectu\u00e9es sur le territoire s\u00e9n\u00e9galais. Les interm\u00e9diaires, tels que les plateformes num\u00e9riques, percevant des commissions sur ces transactions, seront \u00e9galement soumis \u00e0 cette obligation fiscale.<\/p>\n
Ainsi, la base imposable sera d\u00e9termin\u00e9e selon le chiffre d\u2019affaires r\u00e9el des fournisseurs non-r\u00e9sidents ou des op\u00e9rateurs de plateformes num\u00e9riques \u00e9trang\u00e8res, \u00e9valu\u00e9e en fonction de la contrepartie re\u00e7ue ou \u00e0 recevoir. Le taux de TVA au S\u00e9n\u00e9gal est fix\u00e9 \u00e0 18 %, avec une r\u00e9duction sp\u00e9cifique de 10 % pour le secteur de l\u2019h\u00f4tellerie et de la restauration depuis la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n
Cette nouvelle r\u00e9glementation vise non seulement \u00e0 accro\u00eetre les recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat, mais aussi \u00e0 cr\u00e9er un environnement commercial plus \u00e9quitable entre les entreprises locales et les g\u00e9ants du num\u00e9rique \u00e9trangers. En structurant ainsi l\u2019imposition des activit\u00e9s num\u00e9riques, le S\u00e9n\u00e9gal aspire \u00e0 moderniser son syst\u00e8me fiscal et \u00e0 s\u2019assurer que toutes les parties prenantes contribuent \u00e9quitablement au d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Les autorit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises esp\u00e8rent que cette mesure encouragera \u00e9galement une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des transactions num\u00e9riques, tout en offrant aux consommateurs locaux des services num\u00e9riques de qualit\u00e9.<\/p>\n
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