{"id":5719,"date":"2023-12-01T19:30:14","date_gmt":"2023-12-01T19:30:14","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5719"},"modified":"2023-12-01T21:01:01","modified_gmt":"2023-12-01T21:01:01","slug":"abdou-cisse-sur-les-banques-et-assurances-en-zone-cima-oui-au-cloisonnement-juridique-non-a-la-rupture-de-la-dynamique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5719","title":{"rendered":"Abdou Ciss\u00e9 sur les banques et assurances en zone CIMA: \u00ab oui au cloisonnement juridique, non \u00e0 la rupture de la dynamique \u00bb"},"content":{"rendered":"

En date du 23 octobre 2023, la Commission Bancaire de l\u2019Union Mon\u00e9taire Ouest Africaine (UMOA) a rappel\u00e9 aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit le cadre r\u00e9glementaire relatif \u00e0 la commercialisation des produits et services d\u2019assurances \u00e0 leurs guichets. Les banques ne devront commercialiser que des produits d\u2019assurance li\u00e9s aux op\u00e9rations de banque. En outre, ladite commercialisation se fait sur la base d\u2019un contrat de partenariat conclu \u00e0 cet effet avec une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance. La Commission bancaire de l\u2019UEMOA rappelle \u00e9galement l\u2019obligation de la d\u00e9tention de la carte professionnelle pour les agents commis \u00e0 la commercialisation. \u00c0 cet \u00e9gard, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit sont invit\u00e9s au strict respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires susvis\u00e9es, sous peine de sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation bancaire. Afin de d\u00e9crypter la port\u00e9e de cette circulaire, Financial Afrik s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 l\u2019expert Abdou Ciss\u00e9, auteur d\u2019une chronique fournie sur la th\u00e9matique en ao\u00fbt 2021. Entretien.<\/strong><\/p>\n

En tant qu\u2019acteur averti des march\u00e9s d\u2019assurance et de la finance, que vous inspire cette nouvelle alerte de la commission bancaire ?<\/strong><\/h4>\n

Encore merci \u00e0 Financial Afrik pour les rappels des tribunes pass\u00e9es sur le sujet. Il faut reconna\u00eetre que la commission est dans son r\u00f4le de protecteur des usagers de banque, mais cette alerte suscite trois r\u00e9actions qui portent sur :<\/p>\n

\u2013 La n\u00e9cessit\u00e9 aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit de respecter leurs partenariats avec les compagnies d\u2019assurances ;<\/p>\n

\u2013 L\u2019absence de solutions aux probl\u00e9matiques pos\u00e9s par les diff\u00e9rents types de partenariats entre l\u2019assurance et la banque ;<\/p>\n

\u2013 La non prise en compte des pratiques de Bancassurance et d\u2019Assurbanque qui sont devenues une r\u00e9alit\u00e9 sur nos march\u00e9s.<\/p>\n

Justement sur le premier point, la circulaire semble rappeler aux banquiers que l\u2019assurance n\u2019est pas de leur ressort. Existe-t-il aujourd\u2019hui une fronti\u00e8re mat\u00e9rielle entre banque et assurance ?<\/strong><\/h4>\n

En effet, juridiquement les m\u00e9tiers de banque et d\u2019assurance ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8glementations distinctes. Le cloisonnement juridique doit donc rester. Cependant toutes les \u00e9tudes que nous avons men\u00e9es montrent des liens entre les deux secteurs qui ont donn\u00e9 naissance \u00e0 beaucoup d\u2019opportunit\u00e9s tant de la banque vis \u00e0 vis de l\u2019assurance que vice-versa. Donc, au sein de l\u2019UMOA, cette dynamique ne peut \u00eatre frein\u00e9e. En effet, La zone est marqu\u00e9e aujourd\u2019hui par des groupes comme Sunu-Bicis, Nsia dans l\u2019Assurbanque et Attijariwafa Bank dans la Bancassurance. Il ne serait pas opportun d\u2019imposer aux banques de ces groupes de commercialiser \u00e0 leurs guichets uniquement des produits d\u2019assurances li\u00e9s aux op\u00e9rations de banque ; cette mesure peut \u00eatre per\u00e7ue comme restrictive voire contreproductive. Les acteurs d\u2019assurance et de finance ont plut\u00f4t besoin d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9s par des \u00e9volutions r\u00e8glementaires pour saisir ces nouvelles opportunit\u00e9s et apporter leur contribution au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me ; d\u2019autant plus que la zone de couverture d\u2019assurance (CIMA) est plus large que la zone UMOA.<\/p>\n

Que pourrait craindre le r\u00e9gulateur bancaire dans ces partenariats au-del\u00e0 des probl\u00e9matiques de tarification sur lesquelles vous aviez beaucoup insist\u00e9 dans votre tribune de 2021 ?<\/strong><\/h4>\n

L\u2019immixtion d\u2019un nouvel acteur dans le march\u00e9 bancaire ou l\u2019apparition de nouvelles activit\u00e9s posent toujours un probl\u00e8me d\u2019appr\u00e9ciation de risques pr\u00e9alablement \u00e0 toute approbation. Il se confirme ainsi que la r\u00e8glementation n\u2019a pas vu venir ces opportunit\u00e9s de synergies de ces deux march\u00e9s et de l\u00e0, pourraient na\u00eetre des craintes. Points sur lesquels j\u2019avais beaucoup insist\u00e9 sur la tribune \u00e0 laquelle vous faites r\u00e9f\u00e9rence. Mon point de vue est qu\u2019il n\u2019est plus possible de r\u00e9guler les march\u00e9s de l\u2019assurance et de la banque s\u00e9par\u00e9ment ; la Commission Bancaire doit travailler en \u00e9troite collaboration avec l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le des assurances, la CIMA (Conf\u00e9rence Interafricaine des March\u00e9s d\u2019Assurance).<\/p>\n

A propos de la probl\u00e9matique de tarification sp\u00e9cifiquement, il est n\u00e9cessaire de statuer sur les points suivants :<\/p>\n

\u2013 Les banquiers ne doivent pas avoir droit de regard sur la fixation des taux de primes pures associ\u00e9s aux risques commercialis\u00e9s par les assureurs ; la tarification doit respecter les r\u00e8gles de l\u2019actuariat.<\/p>\n

\u2013 Les chargements d\u2019acquisition des contrats r\u00e9clam\u00e9s par les banques doivent \u00eatre encadr\u00e9s (au maximum 7% de la prime commerciale pay\u00e9e par l\u2019assur\u00e9) ;<\/p>\n

\u2013 Les conventions de commissionnement sur participation aux b\u00e9n\u00e9fices des contrats doivent cesser d\u2019\u00eatre impos\u00e9es par les banques aux assureurs ;<\/p>\n

\u2013 Les d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 terme en contrepartie d\u2019apport d\u2019affaires doivent \u00eatre encadr\u00e9s ;<\/p>\n

\u2013 Dans le cas des contrats d\u2019assurances sur cr\u00e9dits emprunteurs, certains assureurs acceptent toutes les conditions fix\u00e9es par les banques ; ainsi, les demandeurs de cr\u00e9dit se trouvent compl\u00e8tement l\u00e9s\u00e9s en tant que payeurs de la prime commerciale.<\/p>\n

Ces partenariats ont atteint des proportions d\u2019incoh\u00e9rences telles qu\u2019il serait indiqu\u00e9 de faire une revue actuarielle de l\u2019ensemble des contrats sign\u00e9s entre banques et assurances pour stopper les d\u00e9rives ; d\u2019autant que ces incoh\u00e9rences ont conduit \u00e0 une concurrence fauss\u00e9e sur le march\u00e9 assurance (valse des portefeuilles d\u2019un assureur \u00e0 l\u2019autre).<\/p>\n

Comme les pratiques de Bancassurances et d\u2019Assurbanques sont devenues des r\u00e9alit\u00e9s sur nos march\u00e9s, quelles sont les vraies r\u00e9formes qu\u2019il faut entamer pour accompagner les acteurs \u00e9conomiques ?<\/strong><\/h4>\n

Les r\u00e9formes passeront d\u2019abord par de r\u00e9els Etats G\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s de l\u2019assurance et de la finance, pour que la zone franc CFA puisse b\u00e2tir un environnement financier capable d\u2019accompagner correctement les \u00e9volutions \u00e9conomiques des Etats ; pour y arriver, il faut n\u00e9cessairement donner \u00e0 l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance sa place r\u00e9elle dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Les acteurs du march\u00e9 financier, de l\u2019\u00e9conomie et du secteur \u00e9tatique n\u2019ont pas une vision r\u00e9elle des corr\u00e9lations profondes entre leurs activit\u00e9s et celle du secteur des assurances. Depuis les ind\u00e9pendances des ann\u00e9es 60, nous n\u2019arrivons pas \u00e0 disposer d\u2019un syst\u00e8me financier conforme aux r\u00e9alit\u00e9s de notre tissu \u00e9conomique, labellis\u00e9 informel \u00e0 hauteur de 75% de l\u2019activit\u00e9, organis\u00e9 autour d\u2019une conception de termes comme microfinance, micro-assurance, finance inclusive, assurance inclusive, entreprise sociale et solidaire\u2026<\/p>\n

Dans ce p\u00eale-m\u00eale, orchestr\u00e9 sur les 25 derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons peut-\u00eatre r\u00e9ussi \u00e0 entretenir des micro-projets et des micro-entreprises dans des micro-Etats, mais nous n\u2019avons pas atteint des objectifs majeurs comme l\u2019implication compl\u00e8te du tissu \u00e9conomique africain dans un syst\u00e8me financier conforme \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s et la construction d\u2019un projet de protection sociale pour am\u00e9liorer les conditions de vie des populations. La formalisation de nos petites et moyennes entreprises africaines ne se fera pas par la fiscalit\u00e9, mais plut\u00f4t par une plateforme commune entre assurance et finance (microfinance et micro-assurance). La finance sans assurance est une des raisons de la crise financi\u00e8re internationale de 2008 ; l\u2019assurance sans la finance contribue encore au faible d\u00e9veloppement de nos march\u00e9s africains. De r\u00e9elles synergies entre finance et assurance doivent rester dans l\u2019esprit d\u2019\u00e9largir l\u2019acc\u00e8s de tous les acteurs \u00e9conomiques au syst\u00e8me financier en distribuant des produits con\u00e7us, fabriqu\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s au sein d\u2019une m\u00eame plateforme, avec une notion de consolidation, de mutualisation commerciale, de mariage de bilans d\u2019activit\u00e9s de banque et d\u2019assurance, d\u2019optimisation conjointe de Produits Nets Bancaires avec les trois Marges d\u2019Assurance (technique, exploitation et financi\u00e8re) ; sans oublier une auto couverture du risque de taux face \u00e0 la sensibilit\u00e9 (souvent inverse) des deux m\u00e9tiers \u00e0 l\u2019\u00e9volution des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Cette plateforme commune \u00e0 l\u2019assurance et la finance partira de la micro-assurance et la microfinance pour atteindre les Bancassurances et Assurbanques. La micro-assurance restera toujours une assurance qui cible une certaine cat\u00e9gorie de la population et ne doit pas \u00eatre regard\u00e9e comme une assurance pour les pauvres (erreur de diagnostic commise sur les quinze derni\u00e8res ann\u00e9es en Afrique subsaharienne). Le continent africain doit concevoir le m\u00e9tier d\u2019assurance comme un vecteur directeur des \u00e9volutions \u00e9conomiques, sociales et financi\u00e8res. Dans un contexte marqu\u00e9 par des compagnies d\u2019assurances et des banques de d\u00e9veloppement en rythme de progression tr\u00e8s faible, le challenge peut trouver du r\u00e9pondant par la mise en place de plateformes de collaboration en actions multiples (Etats, assureurs, banquiers, financiers, acteurs de la protection sociale). Des r\u00e9ponses aux imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques d\u2019innovations et d\u2019exploitations de nouveaux cr\u00e9neaux, sont n\u00e9cessaires pour adresser des questions comme :<\/p>\n

\u2013 L\u2019absence de la dimension assurance dans les politiques socio-\u00e9conomiques<\/p>\n

\u2013 La faible pr\u00e9sence des assureurs dans le socle de la protection sociale<\/p>\n

\u2013 L\u2019absence de la culture de l\u2019assurance<\/p>\n

\u2013 L\u2019absence d\u2019un syst\u00e8me financier conforme au syst\u00e8me \u00e9conomique<\/p>\n

\u2013 Le retard en innovation de produits de couvertures de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique<\/p>\n

\u2013 La faiblesse du niveau de formation continue des acteurs \u00e9conomiques en assurance.<\/p>\n

Certes, la microfinance avait \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour un accompagnement des micro entreprises dans leurs besoins de financements directs et dans l\u2019accompagnement de la consolidation d\u2019une \u00e9conomie solidaire. Seulement, apr\u00e8s plus de vingt ans d\u2019applications dans les pays en d\u00e9veloppement, les objectifs attendus n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 atteints. Notre exp\u00e9rience nous permet aujourd\u2019hui d\u2019affirmer qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, ces \u00e9checs de l\u2019adaptation de la microfinance aux besoins de nos entreprises rel\u00e8vent exactement d\u2019une absence de la micro-assurance dans les diff\u00e9rents projets de financement. Il est ainsi fondamental de changer de vision et de prendre en compte la combinaison assurance-finance dans la r\u00e9ponse aux exigences financi\u00e8res exprim\u00e9es par les entreprises sociales et solidaires. Ce nouveau mod\u00e8le de transformation permettra de r\u00e9pondre \u00e0 la demande sociale. C\u2019est pour toutes ces raisons que des Etas G\u00e9n\u00e9raux des march\u00e9s d\u2019assurance et de finance doivent \u00eatre accueillis tr\u00e8s favorablement, pour transformer positivement nos \u00e9conomies, car il sera difficile de r\u00e9soudre nos probl\u00e8mes sans donner \u00e0 l\u2019assurance sa place et sa dimension r\u00e9elle dans tous les domaines d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/p>\n

Vous d\u00e9fendiez l\u2019id\u00e9e de rendre obligatoires certaines assurances dans la zone afin de dynamiser les march\u00e9s ?<\/strong><\/h4>\n

En effet, la Fanaf (F\u00e9d\u00e9ration des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Assureurs de Droit National Africaines) avait sollicit\u00e9 Cisco consulting en 2022 pour une \u00e9tude d\u2019impacts de mise en place de nouvelles assurances obligatoires. Cette \u00e9tude nous avait permis de d\u00e9montrer que l\u2019Etat est l\u2019acteur principal du march\u00e9 de l\u2019assurance (premier assureur d\u2019un pays). Les banquiers devraient aussi faire cet effort de diagnostic. En exemple d\u2019assurance obligatoire, les banques sont oblig\u00e9es d\u2019avoir des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles aujourd\u2019hui sinon elles sont tenues de provisionner leurs engagements sur les cr\u00e9dits qu\u2019elles octroient. Ainsi, dans la classification des Banques Centrales de l\u2019Afrique subsaharienne, il faut imp\u00e9rativement qu\u2019une assurance en cas de d\u00e9faut (temporaire) puisse avoir le m\u00eame niveau que l\u2019hypoth\u00e8que ; ceci rendra \u00e0 l\u2019assurance de d\u00e9faut une dimension de garantie normale et permettra de fluidifier le financement de nos \u00e9conomies.<\/p>\n

Quelle part donner au volet social ?<\/strong><\/h4>\n

Le premier r\u00f4le primaire d\u2019un Etat c\u2019est de prot\u00e9ger le peuple. Sans sa pr\u00e9sence, le march\u00e9 de l\u2019assurance ne peut pas fonctionner et peut m\u00eame devenir une foire. Le premier moteur du d\u00e9veloppement \u00e9conomique c\u2019est l\u2019assurance sociale ; tous les pays d\u00e9velopp\u00e9s ont b\u00e2ti leurs structures \u00e0 partir de couvertures sociales et priv\u00e9es. De plus, en Afrique, la solidarit\u00e9 est au c\u0153ur de notre culture financi\u00e8re. C\u2019est une raison de plus pour que nos syst\u00e8mes sociaux et financiers soient articul\u00e9s autour de la mutualisation qui est \u00e0 la base de l\u2019assurance, comme une infrastructure \u00e9conomique. Aujourd\u2019hui l\u2019assureur, le banquier et l\u2019\u00c9tat sont rel\u00e9gu\u00e9s au m\u00eame plan par le peuple africain qui acceptera difficilement de se formaliser par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me qui relie ces trois acteurs. Les acteurs \u00e9conomiques ont l\u2019impression que le cycle invers\u00e9 de production s\u2019apparente \u00e0 du vol car les prestations promises tardent \u00e0 venir ou ne viennent jamais ; ils produisent une richesse r\u00e9elle que les normes occidentales n\u2019arrivent pas \u00e0 mesurer de fa\u00e7on ad\u00e9quate pour la mon\u00e9tiser correctement. Au regard de l\u2019ensemble des agr\u00e9gats \u00e9conomiques qui caract\u00e9risent nos pays, on se rend compte du temps perdu par nos Etats dans l\u2019adaptation des normes occidentales \u00e0 nos espaces \u00e9conomiques. Il est grand temps de construire nos propres mod\u00e8les.<\/p>\n

Quelles actions pr\u00e9conisez-vous en guise de conclusion ?<\/strong><\/h4>\n

Nous devons travailler vers l\u2019objectif de faire disparaitre de l\u2019esprit des acteurs \u00e9conomiques africains, cette conception de l\u2019assurance comme \u00e9tant de la confiscation ou encore de la fiscalisation ; atteindre cet objectif n\u00e9cessite une garantie des r\u00e8glements effectifs des sinistres par les assureurs. Voici quelques actions que je pr\u00e9conise ;<\/p>\n

\u2013 Travailler vers la couverture des activit\u00e9s \u00e9conomiques par des assurances obligatoires (couvrir en assurances toutes les activit\u00e9s formelles et informelles de l\u2019\u00e9conomie par la redistribution et la mutualisation) ;<\/p>\n

-Travailler vers l\u2019objectif de permettre aux Etats, aux banques Centrales, aux Banques Commerciales et aux Entreprises de prendre en compte l\u2019importance de l\u2019INDUSTRIE des assurances ; les acteurs qui ont besoin de financer leur activit\u00e9 sont confront\u00e9s \u00e0 la frilosit\u00e9 des banquiers (manque de garanties) ; il est donc imp\u00e9ratif que le march\u00e9 des assurances d\u00e9veloppe ces produits de couvertures en \u00e9vitant la sophistication de la finance ;<\/p>\n

\u2013 Travailler vers l\u2019objectif de recharger l\u2019assurance d\u2019\u00e9motions positives pour le bien \u00eatre de toutes les populations.<\/p>\n

Depuis les ind\u00e9pendances, ce cloisonnement des m\u00e9tiers d\u2019assurance et de finance n\u2019a pas contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. La participation de l\u2019assurance et la finance au Produit National Brut reste faible. Le march\u00e9 bancaire a toujours propos\u00e9 des produits financiers individualis\u00e9s, qui co\u00fbtent cher et s\u2019adressent \u00e0 des acteurs dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique est sans historique formelle. Aussi, le risque de d\u00e9faut pour entreprises et m\u00e9nages n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mutualis\u00e9. L\u2019inclusion financi\u00e8re et assurancielle apporteront de r\u00e9elles solutions. J\u2019en appelle ainsi \u00e0 une marche collective en intelligence, pour b\u00e2tir une strat\u00e9gie commune de long terme en regroupant tous les acteurs concern\u00e9s (Commission Bancaire, Banque Centrale, Cima, Fanaf, Directions des assurances, banquiers et assureurs) autour d\u2019Etats G\u00e9n\u00e9raux. L\u2019objectif \u00e9tant de d\u00e9velopper une nouvelle conception de l\u2019assurance et de la finance propre aux africains par la redistribution et la mutualisation.<\/p>\n

Financialafrik<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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