{"id":5716,"date":"2023-12-01T12:23:19","date_gmt":"2023-12-01T12:23:19","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5716"},"modified":"2023-12-01T12:23:47","modified_gmt":"2023-12-01T12:23:47","slug":"comment-augmenter-les-recettes-fiscales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5716","title":{"rendered":"Comment augmenter les recettes fiscales ?"},"content":{"rendered":"

Les gouvernements africains peuvent-ils encore financer les services essentiels aux citoyens, et payer le service de leur dette ? Plusieurs options qui s\u2019offrent \u00e0 eux afin d\u2019am\u00e9liorer la perception d\u2019imp\u00f4ts aupr\u00e8s des entreprises et des particuliers.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

De nombreux \u00c9tats africains per\u00e7oivent des revenus fiscaux trop faibles, en comparaison au PIB du pays. Selon une \u00e9tude de l\u2019OCDE sur trente pays africains, le ratio moyen imp\u00f4t\/PIB \u00e9tait de 16,5 % en 2018. Chiffre \u00e0 comparer \u00e0 une moyenne de 34,3 % dans les 38 \u00c9tats membres de l\u2019OCDE et de 23,1 % pour les pays d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes.<\/p>\n

Certains pays comme les Seychelles, la Tunisie et l\u2019Afrique du Sud pr\u00e9sentent toutefois des ratios imp\u00f4t\/PIB sup\u00e9rieurs \u00e0 30 %, tandis que d\u2019autres restent sous les 10 %, comme le Nigeria, la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, le Tchad et la RD Congo.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La r\u00e9solution des probl\u00e8mes de gouvernance et l\u2019am\u00e9lioration de la transparence dans l\u2019utilisation des ressources publiques sont essentielles pour instaurer la confiance et g\u00e9n\u00e9rer des ressources nationales accrues.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Le rapport pointe plusieurs facteurs\u00a0: une conception et une mise en \u0153uvre d\u00e9ficientes de la politique fiscale ; un respect et une application insuffisants de la l\u00e9gislation fiscale ; et des niveaux \u00e9lev\u00e9s d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique informelle et d\u2019\u00e9vasion fiscale. N\u00e9anmoins, les choses progressents puisque ce ratio imp\u00f4t\/PIB a progess\u00e9 de 1,4 point entre 2010 et 2018, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation des recettes provenant de la TVA et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Soucieux de maintenir ces tendances, de nombreux pays africains ont intensifi\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es les mesures visant \u00e0 accro\u00eetre la collecte des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Le budget 2023-2024 du Kenya, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par les membres du Parlement en juin, a doubl\u00e9 la TVA sur le carburant, qui est pass\u00e9e de 8 % \u00e0 16 %. C\u2019est l\u2019une des mesures prises par l\u2019administration du pr\u00e9sident William Ruto pour renflouer les caisses de l\u2019\u00c9tat. Une autre de ces mesures consiste \u00e0 augmenter les taux de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques pour les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s. Les tranches de taux pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu collect\u00e9 par le biais du syst\u00e8me de paiement (PAYE) sont pass\u00e9es \u00e0 32,5 % pour les revenus mensuels compris entre 500 000 shillings (environ 3270 $) et 800 000 Ksh (environ 5240 $). Le taux est pass\u00e9 \u00e0 35 % pour les revenus sup\u00e9rieurs \u00e0 800 000 Ksh. Auparavant, le taux \u00e9tait uniform\u00e9ment de 30 % pour tous les hauts revenus.<\/p>\n

Pour am\u00e9liorer la collecte des recettes, les gouvernements africains ont \u00e9galement r\u00e9duit le nombre de subventions, d\u2019exon\u00e9rations fiscales, de d\u00e9ductions, de cr\u00e9dits et de taux pr\u00e9f\u00e9rentiels. Ces mesures tendent \u00e0 r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Les autorit\u00e9s affirment que ces all\u00e9gements r\u00e9duisent l\u2019assiette fiscale et favorisent davantage les riches que les pauvres. Par exemple, le Nigeria a supprim\u00e9 les subventions aux carburants dans le cadre des r\u00e9formes \u00e9conomiques men\u00e9es par le nouveau pr\u00e9sident, Bola Tinubu.<\/p>\n

Risques et d\u00e9fis d\u2019une r\u00e9forme<\/strong><\/p>\n

Ces mesures ont entra\u00een\u00e9 une augmentation constante du total des recettes fiscales per\u00e7ues par les pays africains au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Par exemple, le South African Revenue Service (SARS) a augment\u00e9 ses recettes fiscales totales de 216,5 milliards de rands (11,6 milliards de dollars) en 2017\/18 \u00e0 R563,8 milliards (30,2 milliards de dollars) en 2021\/22, soit un taux de croissance annuel compos\u00e9 de 6,5 %.<\/p>\n

Les r\u00e9formes fiscales peuvent am\u00e9liorer la situation budg\u00e9taire d\u2019un pays, mais elles comportent aussi des risques et des d\u00e9fis. Des imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s peuvent avoir des effets n\u00e9gatifs sur l\u2019\u00e9conomie s\u2019ils ne sont pas appliqu\u00e9s avec prudence. Ils peuvent diminuer le revenu disponible des consommateurs, ce qui peut r\u00e9duire leurs d\u00e9penses et affecter la demande des consommateurs, la production et l\u2019emploi. Ils peuvent \u00e9galement d\u00e9courager les entreprises d\u2019investir, de se d\u00e9velopper ou d\u2019embaucher davantage de travailleurs. Des imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s peuvent \u00e9galement r\u00e9duire les incitations \u00e0 l\u2019\u00e9pargne et \u00e0 l\u2019investissement.<\/p>\n

Les analystes estiment qu\u2019au lieu de viser des imp\u00f4ts \u00e9lev\u00e9s, les d\u00e9cideurs politiques devraient s\u2019efforcer de mettre en place un syst\u00e8me fiscal \u00e9quitable et efficace. La Banque mondiale sugg\u00e8re aux gouvernements de trouver un \u00e9quilibre entre des objectifs tels que l\u2019augmentation des recettes, la promotion de la croissance et la r\u00e9duction des co\u00fbts administratifs, et la garantie d\u2019un syst\u00e8me fiscal juste et \u00e9quitable. Les consid\u00e9rations d\u2019\u00e9quit\u00e9 comprennent l\u2019imposition relative de diff\u00e9rents groupes de contribuables, tels que les riches et les pauvres, les particuliers et les entreprises, les zones urbaines et rurales, les secteurs formel et informel, les revenus du travail et du capital, et les g\u00e9n\u00e9rations plus \u00e2g\u00e9es et plus jeunes.<\/p>\n

La Banque mondiale souligne \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier le code fiscal. \u00ab\u00a0Faciliter le paiement des imp\u00f4ts am\u00e9liore la comp\u00e9titivit\u00e9. Les syst\u00e8mes fiscaux trop compliqu\u00e9s sont associ\u00e9s \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s d\u2019\u00e9vasion fiscale, \u00e0 des secteurs informels importants, \u00e0 plus de corruption et \u00e0 moins d\u2019investissements. Les syst\u00e8mes fiscaux modernes devraient chercher \u00e0 optimiser les recouvrements d\u2019imp\u00f4ts tout en minimisant la charge que repr\u00e9sente pour les contribuables le respect des lois fiscales\u00a0<\/em>\u00bb, \u00e9crit-elle.<\/p>\n

\u00c9largir l\u2019assiette<\/strong><\/p>\n

L\u2019Afrique doit am\u00e9liorer la mobilisation de ses recettes int\u00e9rieures tout en maintenant la stabilit\u00e9 \u00e9conomique et l\u2019attrait pour les investisseurs, consid\u00e8re Daniel Ngumy, associ\u00e9 directeur du cabinet d\u2019avocats d\u2019affaires ALN Kenya. \u00ab\u00a0Il faut faire beaucoup plus pour int\u00e9grer le secteur informel, car c\u2019est le moyen id\u00e9al d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette fiscale<\/em>\u00a0\u00bb, explique-t-il, en \u00e9voquant le risque que cela repr\u00e9sente pour le climat d\u2019investissement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le danger que nous voyons est que les entreprises qui paient des imp\u00f4ts sont les m\u00eames que celles qui sont constamment cibl\u00e9es pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus, en particulier les multinationales. Elles disent qu\u2019elles en sont arriv\u00e9es \u00e0 un point o\u00f9, chaque ann\u00e9e, elles ont un nouveau dossier fiscal \u00e0 traiter. Cela demande de l\u2019\u00e9nergie et du temps, et c\u2019est parfois tr\u00e8s \u00e9puisant.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Selon Daniel Ngumy, le Kenya est gravement menac\u00e9 par sa d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de quelques gros contribuables et doit \u00e9largir son assiette fiscale en incluant le secteur informel. \u00ab\u00a0L\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer le secteur informel posera \u00e0 long terme des probl\u00e8mes pour la viabilit\u00e9 de notre \u00e9conomie. L\u2019ajout de travailleurs informels \u00e0 notre assiette fiscale prot\u00e9gera le Kenya du risque de voir un seul gros contribuable quitter le pays, ce qui peut facilement se produire. En revanche, si un million de travailleurs informels sont ajout\u00e9s \u00e0 l\u2019assiette fiscale et que vous les aidez \u00e0 mieux g\u00e9n\u00e9rer des revenus, le r\u00e9sultat est nettement meilleur que si l\u2019on d\u00e9pend d\u2019une seule grande entreprise.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/p>\n

 <\/p>\n

Brian Waruru, directeur des services fiscaux internationaux et des services de transaction au sein du cabinet d\u2019audit EY, pr\u00e9conise des approches descendantes dans le cadre desquelles les grandes entreprises formelles sont tenues d\u2019encourager les petites entreprises et les fournisseurs du secteur informel \u00e0 respecter la l\u00e9gislation fiscale. L\u2019analyste insiste<\/p>\n

sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les gouvernements de soutenir la croissance du secteur informel et d\u2019accro\u00eetre sa contribution fiscale. Il sugg\u00e8re que les gouvernements am\u00e9liorent la productivit\u00e9 du secteur informel en facilitant l\u2019acc\u00e8s au financement et aux services publics, et recommande que les gouvernements facilitent l\u2019enregistrement officiel des entreprises informelles et en r\u00e9duisent le co\u00fbt.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les gouvernements peuvent r\u00e9duire les frais d\u2019enregistrement et encourager les petites entreprises \u00e0 s\u2019enregistrer. L\u2019enregistrement place les petites entreprises dans le radar du syst\u00e8me formel et contribuera \u00e0 la culture de la conformit\u00e9 fiscale.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Tirer parti de la technologie et de l\u2019organisation<\/strong><\/p>\n

L\u2019adoption d\u2019outils et de solutions num\u00e9riques pour moderniser l\u2019administration fiscale, am\u00e9liorer la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es et faciliter la d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts en ligne a aid\u00e9 de nombreux gouvernements africains \u00e0 augmenter le recouvrement des imp\u00f4ts.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019adoption de la technologie dans le syst\u00e8me fiscal peut r\u00e9duire l\u2019\u00e9vasion fiscale gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes fiscaux \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du continent<\/em>\u00a0\u00bb, explique Brian Waruru.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de la d\u00e9claration \u00e9lectronique et des syst\u00e8mes de paiement, les autorit\u00e9s fiscales devraient \u00e9galement explorer d\u2019autres technologies telles que le Big data, l\u2019intelligence artificielle et la biom\u00e9trie, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019administration fiscale, de fournir de meilleurs services aux contribuables et de contr\u00f4ler le respect des r\u00e8gles.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Le recours \u00e0 des \u00e9quipes sp\u00e9cialis\u00e9es et correctement form\u00e9es peut accro\u00eetre la capacit\u00e9 \u00e0 collecter des recettes fiscales. Par exemple, l\u2019administration fiscale du Kenya dispose d\u2019un bureau des gros contribuables et d\u2019un bureau des imp\u00f4ts internationaux, dont les \u00e9quipes ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement form\u00e9es pour traiter toutes les questions fiscales concernant les gros contribuables et les multinationales.<\/p>\n

En Afrique du Sud, le bureau des grandes entreprises et de l\u2019international, lanc\u00e9 en d\u00e9cembre 2018, et fournit un service de bout en bout \u00e0 ses contribuables en garantissant une attention \u00e9lev\u00e9e \u00e0 ses offres. Dans chaque pays, les autorit\u00e9s fiscales respectives ont fix\u00e9 certains seuils pour les entit\u00e9s qui se qualifient pour faire partie de la division des grands contribuables.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Kenya dispose d\u2019un bureau des gros contribuables\u2026 qui a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 en secteurs. Il y a donc des gens dans les services financiers, les services professionnels, etc. Ils veulent que les m\u00eames personnes se penchent sur les m\u00eames questions\u00a0<\/em>\u00bb, observe Daniel Ngumy.<\/p>\n

Lequel souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s fiscales africaines de collaborer plus \u00e9troitement afin de r\u00e9soudre des probl\u00e8mes communs. Il a soulign\u00e9 la croissance et le succ\u00e8s de plateformes telles que le Forum africain sur l\u2019administration fiscale, qui permet aux autorit\u00e9s fiscales africaines de partager leurs connaissances et leurs id\u00e9es sur la mani\u00e8re d\u2019aborder des questions cl\u00e9s telles que les prix de transfert et la gestion des entreprises multinationales.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Faire face aux risques de surimposition<\/strong><\/p>\n

Le Kenya et d\u2019autres pays qui ont augment\u00e9 les imp\u00f4ts \u00e0 un rythme rapide pourraient \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 reconsid\u00e9rer leur strat\u00e9gie si les faits montrent que l\u2019\u00e9conomie souffre de la charge fiscale. L\u2019expert cite le cas des charges sociales au Kenya, qui ont sous-perform\u00e9 au cours des derniers mois apr\u00e8s la mise en \u0153uvre de taux plus \u00e9lev\u00e9s et de nouvelles d\u00e9ductions obligatoires \u2013 par exemple, \u00e0 partir du 1er juillet 2023, les employeurs et les employ\u00e9s doivent chacun payer 1,5 % des salaires bruts au titre d\u2019une taxe sur le logement abordable.<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es par le Tr\u00e9sor national montrent que les charges sociales per\u00e7ues en juillet-septembre 2023 ont \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 l\u2019objectif fix\u00e9, et ce avec la plus grande marge depuis la pand\u00e9mie de grippe aviaire. L\u2019administratio RK a collect\u00e9 123,04 milliards de shillings (806 millions de dollars) sur les revenus des travailleurs, contre un objectif de 143 milliards de shillings.<\/p>\n

Daniel Ngumy observe que les derni\u00e8res donn\u00e9es \u00e9conomiques indiquent que le Kenya subit les effets de la \u00ab\u00a0courbe de Laffer<\/em>\u00a0\u00bb, que l\u2019on r\u00e9sume par \u00ab\u00a0trop d\u2019imp\u00f4t tue l\u2019imp\u00f4t<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous constatons de plus en plus les effets de la courbe de Laffer\u00a0\u00bb, explique Daniel Ngumy. \u00ab\u00a0La TVA \u00e9lev\u00e9e sur les carburants, ainsi que d\u2019autres taxes sur les carburants et les prix mondiaux de l\u2019\u00e9nergie, ont r\u00e9duit les d\u00e9placements en voiture. Les gens optent pour le covoiturage et les transports publics.<\/em>\u00a0\u00bb, explique-t-il, ajoutant qu\u2019il est essentiel d\u2019analyser les donn\u00e9es avant d\u2019abaisser ou non les taxes. Il cite l\u2019exemple du Rwanda, qui a r\u00e9ussi \u00e0 augmenter r\u00e9guli\u00e8rement ses recettes fiscales ces derni\u00e8res ann\u00e9es en r\u00e9duisant les taux d\u2019imposition de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le besoin de confiance<\/strong><\/p>\n

La surimposition peut \u00e9galement conduire \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 politique, en alimentant les protestations et en posant des probl\u00e8mes aux \u00e9lus en place qui cherchent \u00e0 se faire r\u00e9\u00e9lire. Brian Waruru souligne l\u2019importance de d\u00e9velopper des campagnes et des strat\u00e9gies visant \u00e0 renforcer la confiance entre les contribuables et les administrations fiscales, car cela am\u00e9liore le respect des r\u00e8gles et cr\u00e9e une base pour le soutien du public en faveur d\u2019une fiscalit\u00e9 plus efficace. \u00a0Et rappelle que le manque de confiance dans le r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat en tant que collecteur d\u2019imp\u00f4ts et prestataire de services reste un facteur important qui dissuade de nombreux contribuables potentiels d\u2019entrer dans l\u2019\u00e9conomie formelle ou de payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n

Brian Waruru sugg\u00e8re \u00e9galement que les autorit\u00e9s fiscales adoptent une approche plus progressive pour mettre en \u0153uvre certaines r\u00e9formes fiscales, en particulier celles qui sont susceptibles de provoquer la col\u00e8re du public. \u00ab\u00a0Au lieu de mettre en \u0153uvre les r\u00e9formes fiscales imm\u00e9diatement, les gouvernements devraient envisager une mise en \u0153uvre progressive afin d\u2019all\u00e9ger le fardeau imm\u00e9diat qui p\u00e8se sur le public, de r\u00e9duire la r\u00e9sistance du public et de donner aux gens le temps de s\u2019adapter.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Il souligne que pour que les gouvernements africains gagnent la confiance de leurs citoyens, la question de la corruption doit \u00eatre abord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9cisive. \u00ab\u00a0La r\u00e9solution des probl\u00e8mes de gouvernance et l\u2019am\u00e9lioration de la transparence dans l\u2019utilisation des ressources publiques sont essentielles pour instaurer la confiance et g\u00e9n\u00e9rer des ressources nationales accrues. Les efforts devraient viser \u00e0 aider les pays africains \u00e0 renforcer la gouvernance et \u00e0 s\u2019attaquer \u00e0 la corruption.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le Magazine de l’Afrique<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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