{"id":5515,"date":"2023-11-01T12:48:37","date_gmt":"2023-11-01T12:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5515"},"modified":"2023-11-01T12:50:19","modified_gmt":"2023-11-01T12:50:19","slug":"lafrique-doit-defendre-ses-interets-dans-lordre-fiscal-mondial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=5515","title":{"rendered":"L\u2019Afrique doit d\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats dans l\u2019ordre fiscal mondial"},"content":{"rendered":"

Par: Leonce Ndikumana<\/strong><\/p>\n

Les dirigeants africains doivent refuser les mauvais accords en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9. La lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale passe aussi par un taux d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9, garant de budgets assainis et de remboursement des dettes.<\/strong><\/p>\n

L\u2019inclusion r\u00e9cente de l\u2019Union africaine dans le G20 reconna\u00eet un fait que la g\u00e9opolitique traditionnelle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ticente \u00e0 accepter : l\u2019Afrique s\u2019impose comme une force puissante, moteur de la transformation mondiale.<\/p>\n

Pourtant, nous le savons, les pays africains sont confront\u00e9s \u00e0 de multiples crises \u00e0 la fois, du terrorisme aux coups d\u2019\u00c9tat\u00a0; six de ses membres sont actuellement suspendus de l\u2019Union africaine en raison de d\u00e9faillances institutionnelles. Le continent subit une part disproportionn\u00e9e des effets de multiples chocs r\u00e9currents et cumulatifs, avec une capacit\u00e9 d\u2019adaptation financi\u00e8re et technique limit\u00e9e.<\/p>\n

Une Afrique unie et la solidarit\u00e9 Sud Sud peuvent renforcer un programme de d\u00e9veloppement v\u00e9ritablement inclusif et d\u00e9mocratique.<\/p><\/blockquote>\n

Selon l\u2019institut de sondages Afrobarom\u00e8tre<\/a>, un vent de m\u00e9contentement croissant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9mocratie souffle sur le continent africain. Et la Banque africaine de d\u00e9veloppement de nous pr\u00e9venir que l\u2019Afrique est confront\u00e9e \u00e0 un d\u00e9ficit financier de 1\u00a0200 milliards de dollars d\u2019ici \u00e0 2030 dans le financement de ses objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il est si d\u00e9courageant de constater que le continent perd 89 milliards\u00a0$ par an en raison des flux financiers illicites, l\u2019\u00e9vasion fiscale des multinationales mini\u00e8res seulement \u00e9tant estim\u00e9e \u00e0 730 millions\u00a0$ par an pour l\u2019Afrique subsaharienne, selon les Nations unies. C\u2019est bien plus que l\u2019aide au d\u00e9veloppement qu\u2019elle re\u00e7oit.<\/p>\n

Les pratiques fiscales n\u00e9fastes drainent les ressources n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement. Les recettes fiscales moyennes de l\u2019Afrique \u00e9taient de 16 % en 2020, soit la moiti\u00e9 des 33 % de l\u2019OCDE et cinq points de pourcentage de moins que l\u2019Asie et le Pacifique. La m\u00eame ann\u00e9e, la plus grande \u00e9conomie du continent, le Nigeria, avait un ratio imp\u00f4ts\/PIB de seulement 5,5 %.<\/p>\n

La fuite des capitaux, une pathologie de l\u2019\u00e9conomie africaine, aggrave \u00e0 la fois la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s. Elle a \u00e9galement des r\u00e9percussions sur les \u00e9conomies de destination en Occident : instabilit\u00e9 financi\u00e8re, corrosion de l\u2019\u00c9tat de droit et resserrement du march\u00e9 immobilier urbain, y compris au c\u0153ur de Manhattan.<\/p>\n

L\u2019argent doit rentrer au pays<\/strong><\/p>\n

En Angola, la fuite des capitaux est presque du double des d\u00e9penses du gouvernement en mati\u00e8re de sant\u00e9. De 2000 \u00e0 2018, le pays a perdu 4,2 milliards\u00a0$ par an, alors que les d\u00e9penses de sant\u00e9 annuelles s\u2019\u00e9levaient \u00e0 2,3 milliards\u00a0$. Au cours de la m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019Afrique du Sud, surnomm\u00e9e \u00ab\u00a0le pays le plus in\u00e9galitaire du monde<\/em>\u00a0\u00bb, a perdu 15,7 milliards\u00a0$ par an en raison de la fuite des capitaux, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de ce qu\u2019elle a investi dans la sant\u00e9 (27,4 milliards\u00a0$).<\/p>\n

\"\"La C\u00f4te d\u2019Ivoire aurait pu doubler son budget de sant\u00e9 publique (1,6 milliard\u00a0$) si elle avait conserv\u00e9 1,1 milliard\u00a0$ perdus chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de la fuite des capitaux. Il s\u2019agit d\u2019h\u00f4pitaux qui ne sont pas construits, de fournitures m\u00e9dicales, de vaccins, d\u2019antibiotiques, qui n\u2019ont pas pu \u00eatre achet\u00e9s. Les am\u00e9liorations des \u00e9conomies africaines au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 contrebalanc\u00e9es par des revers dus \u00e0 l\u2019h\u00e9morragie financi\u00e8re facilit\u00e9e par les r\u00e9seaux de pillage transnationaux. Le montant des richesses priv\u00e9es africaines ill\u00e9galement acquises ou transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est environ trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019encours de sa dette ext\u00e9rieure. Cela fait de l\u2019Afrique un \u00ab\u00a0cr\u00e9ancier net\u00a0\u00bb du reste du monde.<\/p>\n

Cet argent doit rentrer au pays. Et il doit le faire non seulement pour \u00eatre automatiquement transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 nouveau \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, blanchi l\u00e9galement, dans les mains des institutions financi\u00e8res qui d\u00e9tiennent la dette gonfl\u00e9e de l\u2019Afrique.<\/p>\n

Toute strat\u00e9gie politique visant \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie, \u00e0 combattre la pauvret\u00e9, \u00e0 lutter contre le changement climatique et \u00e0 consolider les droits de l\u2019homme doit imp\u00e9rativement mettre un terme aux flux financiers illicites vers les paradis fiscaux. Une grande partie de ces flux provient des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vasion fiscale employ\u00e9es de longue date par les multinationales. Lorsque les dirigeants du G20 n\u2019ont plus pu ignorer le toll\u00e9 suscit\u00e9 par ces pratiques n\u00e9fastes, en 2013 des discussions ont \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es \u00e0 l\u2019OCDE.<\/p>\n

Revoir les taux d\u2019imposition<\/strong><\/p>\n

N\u00e9anmoins, ce n\u2019est qu\u2019en 2015, avec le Inclusive Framework<\/em>, que les nations africaines ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9es \u00e0 participer aux discussions. H\u00e9las, seulement moins de la moiti\u00e9 des nations africaines ont particip\u00e9 \u00e0 ces n\u00e9gociations o\u00f9 les bureaucrates am\u00e9ricains et europ\u00e9ens se sont disput\u00e9s pour savoir qui pouvait revendiquer une plus grande partie du g\u00e2teau.<\/p>\n

Dix ans plus tard, le r\u00e9sultat est loin de la solidarit\u00e9 mondiale. Pour les \u00e9conomies \u00e9mergentes, et l\u2019Afrique en particulier, ce fut un effort inutile. Il menace m\u00eame d\u2019aggraver les positions fiscales r\u00e9gionales actuelles.<\/p>\n

La proposition d\u2019un taux d\u2019imposition minimum de 15 %, tr\u00e8s bas \u2013\u00a0contrairement aux 25 % que nous pr\u00e9conisons \u00e0 l\u2019ICRICT, la Commission ind\u00e9pendante pour la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 internationale des soci\u00e9t\u00e9s pr\u00e9sid\u00e9e par Joseph Stiglitz et Jayati Ghosh, dont je suis membre\u00a0\u2013, et la formule d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e pour d\u00e9cider quel pays a le droit de taxer les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises num\u00e9riques, ont suscit\u00e9 une grande d\u00e9ception.<\/p>\n

Les pays qui en ont le plus besoin ne re\u00e7oivent pratiquement aucune allocation de recettes. Les pays du G7, qui repr\u00e9sentent \u00e0 peine 10 % de la population mondiale, conserveraient 60 % des nouvelles recettes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la nouvelle taxe minimale.<\/p>\n

Les pays africains sont invit\u00e9s \u00e0 ratifier une convention multilat\u00e9rale pour mettre en \u0153uvre cette nouvelle r\u00e9affectation in\u00e9quitable des droits de taxation. Il pourrait s\u2019\u00e9couler encore des ann\u00e9es avant qu\u2019une convention ne commence \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour l\u2019Afrique et, compte tenu de la r\u00e9ticence des \u00c9tats-Unis \u00e0 la ratifier, une telle convention pourrait ne jamais \u00eatre mise en \u0153uvre\u00a0!<\/p>\n

Dans l\u2019ensemble, il s\u2019agit d\u2019un mauvais accord. L\u2019Afrique ne devrait pas le signer et devrait commencer \u00e0 envisager des mesures unilat\u00e9rales, telles que des taxes sur les services num\u00e9riques, pour s\u2019assurer que les multinationales du num\u00e9rique commencent \u00e0 payer leur juste part.<\/p>\n

\"\"L\u2019accord est si mauvais que lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies en septembre, le Nigeria, au nom du groupe des pays africains, a demand\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle n\u00e9gociation intergouvernementale, cette fois sous l\u2019\u00e9gide des Nations unies.<\/p>\n

Un nouveau n\u00e9gociateur peut-il annoncer un r\u00e9sultat plus \u00e9quitable pour les pays africains ? Il est peu probable que les pays de l\u2019OCDE deviennent tout d\u2019un coup davantage bienveillants. C\u2019est pourquoi la solidarit\u00e9 Sud Sud est essentielle pour contrecarrer les tentatives d\u2019obstruction des n\u00e9gociations de l\u2019ONU.<\/p>\n

La g\u00e9opolitique mondiale y est favorable.<\/p>\n

La guerre froide entre les \u00c9tats-Unis et la Chine, l\u2019instabilit\u00e9 aggrav\u00e9e par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, la polarisation des relations internationales, la tentative de l\u2019UE de forger un nouveau partenariat avec l\u2019Afrique et la concurrence entre grands acteurs pour gagner des alli\u00e9s dans le Sud ou pour ne pas les perdre au profit de concurrents, sont autant de facteurs qui cr\u00e9ent un environnement potentiellement favorable \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019un v\u00e9ritable multilat\u00e9ralisme en mati\u00e8re fiscale.<\/p>\n

Une Afrique unie peut se faire entendre<\/strong><\/p>\n

Les pays d\u2019Am\u00e9rique latine, de la Colombie au Br\u00e9sil, ont \u00e9galement fait part de leur frustration \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019accord de l\u2019OCDE. Il est possible de trouver une position commune \u00e0 faire valoir aux Nations unies.<\/p>\n

Les pays africains ont d\u00e9montr\u00e9 que la coh\u00e9sion et le leadership<\/em> r\u00e9gionaux peuvent conduire \u00e0 un nouvel \u00e9lan en mati\u00e8re de r\u00e9forme fiscale. Leur nouveau si\u00e8ge \u00e0 la table des n\u00e9gociations peut contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouvel ordre du jour au G20, qui inclurait la lutte contre les flux financiers illicites, qu\u2019il s\u2019agisse de mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale des multinationales ou de veiller \u00e0 ce que les richesses offshore<\/em> d\u00e9tenues dans les paradis fiscaux soient impos\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

Une Afrique unie et la solidarit\u00e9 Sud Sud peuvent renforcer un programme de d\u00e9veloppement v\u00e9ritablement inclusif et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

Alors que les principales institutions mondiales de l\u2019ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles perdent de leur pertinence, les pays en d\u00e9veloppement, en parlant d\u2019une seule voix, peuvent redresser les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoir actuels dans les n\u00e9gociations internationales en faveur de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de l\u2019inclusion, et en d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"L\u00e9once<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

L\u00e9once Ndikumana est commissaire de l\u2019ICRICT ; professeur \u00e9m\u00e9rite directeur du programme de politique de d\u00e9veloppement africain ; Institut de recherche en \u00e9conomie politique (PERI), universit\u00e9 du Massachusetts Amherst.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Le Magazine de l’Afrique<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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