A la suite des importantes d\u00e9couvertes du p\u00e9trole et du gaz en 2014-2015, l\u2019Etat s\u00e9n\u00e9galais a multipli\u00e9 les initiatives au cours de ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es visant \u00e0 promouvoir le contenu local dans le secteur extractif. En effet, en plus de la Constitution qui attribue l\u2019appartenance des ressources naturelles du pays au peuple s\u00e9n\u00e9galais, il a mis en place un cadre juridique sp\u00e9cifique avec la loi 2019-04 du 1er f\u00e9vrier 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures et un cadre institutionnel avec l\u2019institution d\u2019un Comit\u00e9 National de Suivi du Contenu Local (CNSCL) et d\u2019un Fonds d\u2019Appui au D\u00e9veloppement du Contenu Local (FADCL). Bref tout un garde-fou pour faire profiter pleinement l\u2019entreprise s\u00e9n\u00e9galaise des retomb\u00e9es de tout ce qui se fait sur toute la cha\u00eene de valeur de l\u2019industrie p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re. Signalons que le CNSCL n\u2019a qu\u2019un an d\u2019existence.<\/p>\n
Avec ce cadre juridique et institutionnel, le secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais doit normalement se sentir prot\u00e9ger pour saisir les opportunit\u00e9s qui s\u2019offrent \u00e0 lui dans ce secteur extractif. En effet, la loi sur le contenu local oblige les contractants, sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs, impliqu\u00e9s directement ou indirectement dans les activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, \u00e0 \u00e9tablir un plan de contenu local qu\u2019ils soumettent au CNSCL.<\/p>\n
Ce plan d\u00e9crit les activit\u00e9s de l\u2019entreprise ainsi que les biens, services et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9alisation. Il est mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e et contient, au moins, les axes li\u00e9s \u00e0 la promotion du capital et des entreprises s\u00e9n\u00e9galaises, de l\u2019emploi et de la formation ; la promotion et utilisation des biens et services locaux ; le transfert de technologie et de savoir\u2010faire ; la promotion de la recherche d\u00e9veloppement ; la promotion des services financiers et assurances et la promotion de la prestation de services intellectuels nationaux.
\nA cet \u00e9gard, le plan contient notamment un rapport d\u00e9taillant les r\u00e9alisations de l\u2019entreprise selon les axes pr\u00e9cit\u00e9s au cours des douze (12) derniers mois ; un descriptif des pr\u00e9visions de l\u2019entreprise selon les axes pr\u00e9cit\u00e9s pour les douze (12) mois suivants et un rapport pr\u00e9sentant et justifiant les efforts financiers et techniques consentis par l\u2019entreprise pour diminuer graduellement le recours \u00e0 du personnel, du capital, de la technologie, des biens, des services ou des prestations ne provenant pas du S\u00e9n\u00e9gal, si besoin est.<\/p>\n
Interrogations du secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais sur le dispositif normatif et institutionnel<\/strong><\/p>\n Elles sont relatives aux confusions qui pourraient exister entre les r\u00e9gimes juridiques du contenu local et ceux de la Responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE), \u00e0 la non clarification de la notion de soci\u00e9t\u00e9 de droit national au profit du secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais, aux r\u00e9gimes diff\u00e9renci\u00e9s et retour graduel, aux trait\u00e9s bilat\u00e9raux d\u2019investissement qui g\u00e9n\u00e8rent moins de contenu local et sont sup\u00e9rieurs au droit national avec le risque de voir la Loi sur le contenu local vid\u00e9e de sa substance par des engagements juridiques ext\u00e9rieurs contraignants qui serviront de refuge aux co-contractants.<\/p>\n Ce n\u2019est pas tout. Les investisseurs s\u00e9n\u00e9galais se pr\u00e9occupent aussi des prestations intellectuelles. Ils craignent qu\u2019une exclusivit\u00e9 ne soit pas accord\u00e9e au cabinet prestataire qui sera choisi pour capter l\u2019essentiel du dividende \u00e9conomique et qu\u2019il ne soit pas s\u00e9n\u00e9galais. De m\u00eame, ils s\u2019\u00e9tonnent du fait que l\u2019appel \u00e0 candidature est soumis \u00e0 une d\u00e9rogation importante qui laisse trop de marges de man\u0153uvre au co-contractant. Ce qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 une pratique discr\u00e9tionnaire, voire arbitraire d\u2019octrois de march\u00e9s, en dehors des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de non-discrimination \u00e9nonc\u00e9s par la Loi.<\/p>\n Autre objet de pr\u00e9occupations, c\u2019est la composition de CNSCL o\u00f9 le secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais et la soci\u00e9t\u00e9 civile sont sous repr\u00e9sent\u00e9s et le caract\u00e8re non dissuasif des sanctions financi\u00e8res.<\/p>\n Des points d\u2019am\u00e9lioration que les autorit\u00e9s publiques gagneraient \u00e0 int\u00e9grer<\/strong><\/p>\n Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour les pouvoirs publics de :<\/p>\n<\/div>\n Prendre en consid\u00e9ration tous ces griefs soulev\u00e9s par le secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais en y apportant des r\u00e9ponses exactes et claires ; Inviter le CNSCL \u00e0 faire le point sur les plans de contenu local que les contractants, sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs sont tenus d\u2019\u00e9tablir et de lui soumettre Publier dans les meilleurs d\u00e9lais le rapport sur la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de contenu local ;Cr\u00e9er un organe ind\u00e9pendant de contr\u00f4le des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re sur la base d\u2019un cahier de charge avec une obligation de r\u00e9sultat.<\/p>\n (Source : Equonet.net)<\/strong><\/p>\n <\/ins><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le cadre juridique relatif au contenu local s\u00e9n\u00e9galais conna\u00eet une mise en \u0153uvre timide contrairement aux attentes du secteur priv\u00e9 s\u00e9n\u00e9galais et d\u2019autres organisations de…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2439,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[23,10],"tags":[],"class_list":["post-3917","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-infos-eco","wpcat-23-id","wpcat-10-id"],"yoast_head":"\n