{"id":2119,"date":"2021-11-07T22:20:11","date_gmt":"2021-11-07T22:20:11","guid":{"rendered":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=2119"},"modified":"2022-04-28T01:48:54","modified_gmt":"2022-04-28T01:48:54","slug":"ibrahima-amadou-sarr-president-de-la-crse-il-y-a-une-repartition-des-competences-assez-claire-entre-letat-et-lorgane-de-regulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/challengeseconomiques.com\/?p=2119","title":{"rendered":"Ibrahima Amadou Sarr, Pr\u00e9sident de la CRSE \u00ab Il y a une r\u00e9partition des comp\u00e9tences assez claire entre l\u2019Etat et l\u2019organe de r\u00e9gulation \u00bb"},"content":{"rendered":"

En marge d\u2019un atelier organis\u00e9 par la Commission de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9nergie (CRSE), au profit des organisations de d\u00e9fense des consommateurs, Ibrahima Amadou Sarr, Pr\u00e9sident de ladite Commission a accord\u00e9 un entretien \u00e0 Challenges Economiques. Il explique entre autres dans cette interview, les changements avec le nouveau visage de la CRSE, les relations de la Commission avec l\u2019Etat et les consommateurs et  aborde aussi la question des compensations.<\/strong><\/p>\n

Des changements vont intervenir dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. Pouvez-vous revenir sur le nouveau visage de la Crse ? <\/strong><\/p>\n

\u00c0 la suite de la lettre de politique sectorielle en vigueur et de la signature du Second compact du Millenium challenge account, sign\u00e9 entre le gouvernement du S\u00e9n\u00e9gal et celui des \u00c9tats Unis, d\u2019importantes r\u00e9formes sont en cours et ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 porter leurs fruits. Nous avons not\u00e9 en juillet 2021 d\u00e9j\u00e0 la transformation de la Commission de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Commission de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9nergie. Cela r\u00e9pond de la part du gouvernement d\u2019un souci de rationalisation des structures. En lieu et place de cr\u00e9er un autre organe de r\u00e9gulation destin\u00e9 aux hydrocarbures, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er  un organe unique qui sera multisectoriel qui va s\u2019occuper de l\u2019\u00e9nergie en g\u00e9n\u00e9ral. Ce qui se traduit par une transformation structurelle au niveau de la Crse o\u00f9 on va passer carr\u00e9ment \u00e0 un conseil de r\u00e9gulation lequel  aura sept membres. Deuxi\u00e8mement il va y avoir un secr\u00e9taire ex\u00e9cutif, ainsi qu\u2019une troisi\u00e8me structure qui va s\u2019appeler le comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. En raison de l\u2019\u00e9tendue des missions de la commission, elle sera compos\u00e9e de sept membres. En terme d\u2019attributions \u00e9galement, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues au secteur aval des hydrocarbures et au secteur middle et interm\u00e9diaire gazier. Ce qui fait qu\u2019aujourd\u2019hui, le nouveau visage de la commission de r\u00e9gulation c\u2019est toute la cha\u00eene \u00e9nergie plus un renforcement de ses attributions en mati\u00e8re d\u2019octroi des titres, de sanctions, d\u2019instruction des plaintes des consommateurs et des op\u00e9rateurs<\/p>\n

Les pr\u00e9rogatives de la Crse sont \u00e9largies. Maintenant est ce que les moyens pour accomplir les diff\u00e9rentes missions sont \u00e0 disposition ? <\/strong><\/p>\n

Les autorit\u00e9s sont parfaitement conscientes que \u00e7a ne sert \u00e0 rien d\u2019avoir un organe de r\u00e9gulation de cette nature et ne pas ne lui donner les moyens d\u2019exercer convenablement ses missions. Je sais qu\u2019il y a un engagement ferme de la part du chef de l\u2019Etat de donner \u00e0 cet organe tous les moyens pour assumer convenablement ses missions. Des dispositions particuli\u00e8res ont vis\u00e9 d\u00e9j\u00e0 l\u2019autonomie financi\u00e8re au point qu\u2019aujourd\u2019hui, ce qui se faisait dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 o\u00f9 quelques fois, nous avions des difficult\u00e9s \u00e0 recouvrer nos redevances. Aujourd\u2019hui le pouvoir de recouvrement a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9. Les redevances sont aujourd\u2019hui consid\u00e9r\u00e9es comme des cr\u00e9ances d\u2019Etat et sont susceptibles de faire l\u2019objet d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e de la part des op\u00e9rateurs qui auraient des r\u00e9ticences \u00e0 s\u2019en acquitter. Il s\u2019y ajoute la collecte d\u2019autres redevances dans le secteur des hydrocarbures afin d\u2019avoir un budget permettant \u00e0 l\u2019organe de jouer convenablement son r\u00f4le<\/p>\n

Quels rapports entretenez-vous avec l\u2019Etat, les consommateurs et les op\u00e9rateurs ? <\/strong><\/p>\n

Les rapports sont suffisamment clairs compte tenu de l\u2019organisation classique d\u2019un \u00c9tat. Mais dans la pratique, il y a un soi disant esp\u00e8ce de rivalit\u00e9 entre l\u2019organe de r\u00e9gulation et l\u2019autorit\u00e9 politique. Car en r\u00e9alit\u00e9, les gens partent sur la base que c\u2019est l\u2019organe politique qui est \u00e9lu et qui a la l\u00e9gitimit\u00e9 de prendre certaines d\u00e9cisions qui engagent la nation et les populations. Et la vocation de l\u2019organe de r\u00e9gulation d\u00e8s fois est de prendre des d\u00e9cisions de cette nature. Ce qui fait que dans la mise en \u0153uvre, il peut parfois y avoir des difficult\u00e9s. Mais si nous nous en tenons au principe classique d\u2019un \u00c9tat, la Commission de r\u00e9gulation du secteur de l\u2019Energie est un organe de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019image des autres institutions de la R\u00e9publique. De ce point de vue, il y a des mati\u00e8res pour lesquelles, c\u2019est l\u2019Etat qui renonce \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e0 donner son envie, en laissant \u00e0 l\u2019organe de r\u00e9gulation la latitude d\u2019arr\u00eater des d\u00e9cisions qui vont s\u2019imposer \u00e0 l\u2019Etat lui-m\u00eame..<\/p>\n

Sur la fixation des tarifs, ils sont aujourd\u2019hui d\u00e9termin\u00e9s et fix\u00e9s par la commission de r\u00e9gulation. Si vous regardez dans toute la sous-r\u00e9gion, pratiquement il n\u2019y a qu\u2019au S\u00e9n\u00e9gal o\u00f9 on voit qu\u2019il y\u2019a une r\u00e9gulation parce que la d\u00e9termination des tarifs est laiss\u00e9e au soin des r\u00e9gulateurs par le gouvernement. Dans tous les autres pays, c\u2019est soit le minist\u00e8re, la commission ne donne qu\u2019un seul avis. Mais le type de relation peut \u00eatre plus ou moins limpide ou heurt\u00e9e en fonction de la mise en \u0153uvre. Mais du point de vue des textes, il est \u00e0 peu pr\u00e8s clair aujourd\u2019hui qu\u2019il y\u2019a une r\u00e9partition des comp\u00e9tences assez claire entre l\u2019Etat et l\u2019organe de r\u00e9gulation.<\/p>\n

Il faudra quand m\u00eame une volont\u00e9 politique forte pour aboutir aux r\u00e9sultats escompt\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Oui, \u00e7a j\u2019en suis convaincu parce que c\u2019est l\u2019Etat qui fixe les r\u00e8gles et qui d\u00e9finit les normes. C\u2019est \u00e0 l\u2019Etat en premier lieu d\u2019appliquer ces normes-l\u00e0. Donc les domaines dans lesquels l\u2019Etat consid\u00e8re que \u00e7a appartient \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, il n\u2019a pas \u00e0 y interf\u00e9rer. Le r\u00e9gulateur aussi doit se rendre compte que moi je suis un organe de l\u2019Etat, je travaille pour l\u2019Etat mais dans le cadre du respect de la politique sectorielle. Et \u00e0 partir de ce moment aussi, tout ce qui appartient \u00e0 l\u2019Etat, moi je n\u2019interviens pas. Si on me demande de donner un simple avis, je m\u2019en limite \u00e0 \u00e7a parce que c\u2019est ce que stipule le texte. Si on me demande maintenant de donner un avis conforme, je le fais. Et dans ce cas, le gouvernement est oblig\u00e9 de suivre l\u2019avis que j\u2019ai donn\u00e9. Il faut que chaque partie applique les r\u00e8gles suivant ce qui est en vigueur. C\u2019est \u00e7a qui est primordial. Mais je crois que, quand m\u00eame du point de vue de la r\u00e9gulation en tout cas ce qui concerne le secteur de l\u2019\u00e9nergie, depuis la cr\u00e9ation de la commission, les autorit\u00e9s nous ont toujours manifest\u00e9 beaucoup de respect, beaucoup de consid\u00e9ration qui font que aujourd\u2019hui non seulement dans le classement qui est fait annuellement par la Banque africaine de d\u00e9veloppement, avec l\u2019indice de r\u00e9glementation, le S\u00e9n\u00e9gal figure parmi les trois du peloton de t\u00eate en mati\u00e8re de r\u00e9gulation dans la zone francophone y compris en tenant m\u00eame compte des pays d\u00e9velopp\u00e9s.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que ces changements vont apporter concr\u00e8tement dans la prise en charge des pr\u00e9occupations des populations ?<\/strong><\/p>\n

Je pense que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires du service public de la r\u00e9gulation, ce sont les consommateurs. Parce que tout ce que nous faisons, c\u2019est pour le compte des consommateurs. Que ce soit en mati\u00e8re de prix, ou en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de service. Et la nouvelle situation, c\u2019est comme si on avait un nouveau souffle, un nouveau d\u00e9part. La r\u00e9union de ce matin l\u2019a montr\u00e9. Les associations de consommateurs pouvaient choisir la voix de la d\u00e9nonciation. Mais visiblement, de plus en plus, elles prennent acte et vont aujourd\u2019hui dans le sens de la contribution. Cela veut dire qu\u2019ils sont aujourd\u2019hui coauteurs des d\u00e9cisions qui sont en train d\u2019\u00eatre prises dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Voil\u00e0 des types de transformation positives qui, si on ne rompt pas la dynamique, vont ouvrir des perspectives beaucoup plus heureuses pour l\u2019ensemble du secteur de l\u2019\u00e9nergie en g\u00e9n\u00e9ral. Vous l\u2019avez vu, la nouvelle loi a institu\u00e9 au comit\u00e9 consultatif des r\u00e9gulateurs qui vont accompagner l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation non seulement dans la prise de d\u00e9cision mais aussi dans la prise en charge de l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques qui se posent au niveau du secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

L\u2019harmonisation tarifaire est depuis quelques ann\u00e9es une r\u00e9alit\u00e9 dans le monde rural. Maintenant quelles sont les perspectives avec la Crse notamment en mati\u00e8re de paiement des factures \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur public?<\/strong><\/p>\n

Les perspectives avec la Crse aujourd\u2019hui, c\u2019est que r\u00e9guli\u00e8rement, chaque mois, nous calculons les \u00e9carts de revenus. Parce que quand l\u2019Etat dit que j\u2019harmonise les prix pour que chaque citoyen, quelque soit l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve puisse payer la m\u00eame chose. Alors que les conditions d\u2019exploitation diff\u00e8rent, les tarifs d\u2019une concession \u00e0 une autre diff\u00e8rent. Donc dans ces conditions, il y\u2019a toujours des \u00e9carts de revenu parce que l\u2019Etat a fix\u00e9 comme tarif de base le tarif premi\u00e8re tranche de Senelec. Ce qui veut dire donc que l\u2019Etat est amen\u00e9 \u00e0 combler une partie de la facture des usagers qui \u00e9taient au-dessus de la premi\u00e8re tranche de la Senelec. Et que r\u00e9guli\u00e8rement nous calculons les \u00e9carts de revenu et prenons des d\u00e9cisions pour que l\u2019Etat puisse compenser derri\u00e8re. Maintenant \u00e7a c\u2019est dans une phase transitoire mais l\u2019organisation la plus achev\u00e9e c\u2019est dans les prochaines ann\u00e9es o\u00f9 d\u00e9sormais, que ce soit en termes de syst\u00e8me de comptage ou en termes de syst\u00e8me d\u2019exploitation, les concessionnaires d\u2019\u00e9lectrification rurale vont s\u2019aligner et faire les m\u00eames pratiques que la Senelec pour que le service public de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soit uniforme sur l\u2019ensemble du territoire national. Maintenant ce qui se pose, c\u2019est la probl\u00e9matique du financement de la compensation. Est-ce que le syst\u00e8me dans lequel nous sommes aujourd\u2019hui est viable. Parce qu\u2019il arrive souvent que l\u2019Etat ait des arri\u00e9r\u00e9s de payement que ce soit au niveau de la compensation de la Senelec ou au niveau de la compensation des concessionnaires de l\u2019\u00e9lectrification rurale. Ce qui donc doit nous pousser \u00e0 ouvrir la r\u00e9flexion pour dire est ce qu\u2019il n\u2019est pas  temps  d\u2019imaginer un syst\u00e8me o\u00f9 c\u2019est le syst\u00e8me lui-m\u00eame qui va g\u00e9n\u00e9rer ce qui devrait permettre une sorte de p\u00e9r\u00e9quation, une sorte de mutualisation des effets qui devrait permettre un peu, sachant que la compensation \u00e0 long terme ne serait pas viable. Bien qu\u2019il y\u2019a quand m\u00eame des perspectives avec aujourd\u2019hui la conversion de beaucoup de centrales de Senelec au gaz, avec la diversification du mix-\u00e9nerg\u00e9tique, on peut s\u2019attendre \u00e0 un impact positif sur les conditions d\u2019exploitation pour amoindrir les co\u00fbts et par cons\u00e9quent les prix. Mais en attendant d\u2019aller l\u00e0-bas, est-ce qu\u2019aujourd\u2019hui le temps n\u2019est pas venu d\u2019affronter le probl\u00e8me frontalement pour voir les gens qui sont dans le syst\u00e8me et qui sont capables de faire des efforts. Imaginez aujourd\u2019hui, m\u00eame si on ajoutait 10 francs sur le prix du kWh pay\u00e9 \u00e0 la Senelec, cela permettrait de prendre en charge pratiquement deux ans de compensation dans le monde rural. Est-ce que nous les habitants sommes pr\u00eats \u00e0 faire ce genre de sacrifice. C\u2019est un peu la probl\u00e9matique qui est pos\u00e9e aujourd\u2019hui et ces discussions l\u00e0 sont souvent diff\u00e9r\u00e9es en fonction d\u2019un certain nombre d\u2019agendas qui font que certaines questions ne sont pas approch\u00e9es de mani\u00e8re frontale. Mais je crois qu\u2019il est  temps d\u2019imaginer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du syst\u00e8me des voies et moyens pour parvenir \u00e0 ce que le syst\u00e8me lui-m\u00eame puisse g\u00e9n\u00e9rer les ressources n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 ces besoins qui correspondent aujourd\u2019hui \u00e0 des n\u00e9cessit\u00e9s absolues.<\/p>\n

Cet \u00e9lan de solidarit\u00e9 passe forc\u00e9ment par le dialogue. Avez-vous enclench\u00e9 le d\u00e9bat avec les associations de consommateurs<\/strong> ?<\/p>\n

Oui c\u2019est ce que je dis souvent. Nous sommes souvent pouss\u00e9s par les agendas qui font que les gens ne r\u00e9agissent que dans l\u2019imm\u00e9diatet\u00e9. Mais je pense qu\u2019il est temps de faire cette r\u00e9flexion pour se demander est-ce que l\u2019Etat peut continuer aujourd\u2019hui \u00e0 verser annuellement \u00e0 la Senelec des compensations de revenu de l\u2019ordre de 121 milliards par an. En moyenne presque 600 millions par mois pour compenser les \u00e9carts de revenu que ce soit pour la Senelec ou pour les concessionnaires d\u2019\u00e9lectrification rurale. Ce n\u2019est pas viable \u00e0 long terme. Alors qu\u2019en toute simplicit\u00e9, si on ajoutait 5 \u00e0 10 francs sur le prix du kilowatt heure, \u00e7a permettrait de r\u00e9gler pas mal de probl\u00e8mes. Mais, on sait mieux que moi comment le syst\u00e8me fonctionne, comment le syst\u00e8me fonctionne. En tout cas c\u2019est des sujets qui m\u00e9ritent r\u00e9flexion, qui m\u00e9ritent aussi beaucoup de courage. Que ce soit de la part de l\u2019Etat, mais aussi de la part de nous m\u00eames en tant que citoyens tout simplement. Parce qu\u2019aujourd\u2019hui, c\u2019est une aberration que 40 ou 50 ans apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance, qu\u2019il y\u2019ait des points dans le pays o\u00f9 ils n\u2019ont jamais eu d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Alors que nous, dans les zones urbaines, s\u2019il y\u2019a une coupure de 5 minutes, on met le feu. Voil\u00e0 le genre de probl\u00e8me qui interpelle l\u2019Etat et qui nous interpelle nous en tant que simples citoyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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