Etablissement de Monnaie électronique (EME) Ce qu’il faut savoir du cadre réglementaire

L’utilisation de monnaie électronique est très ancrée dans la population sénégalaise et des pays de la sous-région Ouest-africaine. Ainsi, les Etablissements de Monnaie électronique (EME), sont sous la tutelle de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Commission Bancaire et le Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération.

Au Sénégal, deux acteurs de la téléphonie mobile  Cash S.A ‘’free money’’ et Orange Finances Mobiles ‘’Orange Money’’ restent les seuls établissements de monnaie électronique autorisés par la BCEAO. Cette institution définit l’établissement de monnaie électronique (EME) comme « Toute  personne morale, autre que les banques, les établissements financiers de paiement et les SFD, habilitée à émettre des moyens de paiement sous forme de monnaie électronique et dont les activités se limitent à l’émission et à la distribution de la monnaie électronique. Dans cet écosystème des EME, il y a aussi les distributeurs et les sous-distributeurs. La BCEAO explique que le distributeur est « une  Personne morale ou physique inscrite au registre du Commerce et du Crédit Mobilier, ou SFD, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec l’établissement émetteur, un service de distribution de monnaie électronique». Il en est de même pour le sous-distributeur qui est une « Personne  morale ou physique ou le SFD, offrant à la clientèle, en exécution d’un contrat avec le distributeur sous la responsabilité de l’émetteur, un service de distribution de monnaie électronique ». Ainsi donc, s’agissant des services financiers numériques, la BCEAO a instauré pour les EME l’obligation d’obtention préalable d’un agrément, les banques et établissements de paiement habilités par la loi bancaire doivent informer deux mois au moins avant le démarrage de leurs activités d’émission de monnaie électronique ; et les SFD une autorisation préalable.

Les consommateurs et l’usage des EME

Par ailleurs, le capital social minimum d’un EME est de 300 millions FCFA. En outre, la BCEAO plafonne le solde du client identifié à 2 millions de FCFA  avec un plafonnement des opérateurs fixé à 10 millions de FCFA par mois. Au chapitre des statistiques, la BCEAO révèle que les transactions sont passées de 150.212.673 opérations en 2017 à 294.900.000 en 2018 dans les opérations de monnaie électronique. La valeur de ces transactions est chiffrée à 1,259 milliards de FCFA en 2017, contre 2,470 milliards de FCFA en 2018 avec 7.111.328 personnes détentrices de porte-monnaie électronique. Sur ces transactions, la BCEAO souligne que les paiements sont essentiellement consacrés à l’achat de crédits téléphoniques, le rechargement et le retrait de cash, le transfert d’Unité de valeur et le règlement de factures eau et électricité entre autres. D’après l’UNCDF, une organisation des Nations-Unies qui travaille sur l’inclusion financière des personnes dans les pays les moins développés de la planète, le Sénégal représente 9,8% de part de comptes clients dans l’Uemoa avec 5,39 millions de comptes clients enregistrés dont 2.240.315 comptes clients actifs. Ainsi, selon la BCEAO les défis soulevés par l’écosystème s’articulent autour de la protection des consommateurs, des données personnelles, une éducation financière et une adaptation continue de la règlementation et du cadre de supervision.

Moustapha Dia

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